CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9585
3 avril 2024
différant en fonction de la rémunération personnelle de chaque appelant.
660e431a0740db0008fa9589
660e431a0740db0008fa9591
660e431a0740db0008fa9595
660e431a0740db0008fa9597
Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a996
14 novembre 2007
s'ensuit que Mme X... fait obstacle à la jouissance des lieux par le co-propriétaire ; que le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a ordonné une expertise en vue de rechercher si l'immeuble pouvait
3ème chambre famille
69f2e7e6cdc6046d470cc480
29 avril 2026
La cour ajoutera que l'âpreté des débats entre les parties, étant rappelé que la procédure de divorce a été introduite le 27 septembre 2019 et qu'il résulte de la propre réponse détaillée de Monsieur [
Pôle 2 - Chambre 1
6035e4d8bbb7f04b03cb49ca
2 février 2016
jusqu'à l'arrêt rendu par la chambre de l'instruction le 13 janvier 2014 qui a ordonné la mise en examen de trois personnes morales sans pouvoir aboutir à celle de [C] [U] décédé en 2009.
Pôle 3 - Chambre 4
5fdd2a5561c51b9375cf8195
4 octobre 2018
X... le divorce des époux, - fixé dans les rapports entre époux les effets du divorce en ce qui concerne leurs biens et leurs intérêts à la date la date du ler janvier 2009, - ordonné la liquidation
6253cb70bd3db21cbdd8d79d
21 février 2011
* * * * * Vu l'arrêt, en date du 18 octobre 2010, de la Cour d'appel de céans, auquel il convient de se référer expressément pour plus ample exposé des faits, de la procédure, et des prétentions des
Chambre 4-1
5fca6af3d9a55e5540fef46e
23 octobre 2020
Il appartient au salarié qui se prévaut d'une classification conventionnelle différente de celle dont il bénéficie au titre de son contrat de travail, de démontrer qu'il assure, de façon permanente, dans
1ère Chambre A
6031e4b56e19db1e3435abfc
12 juin 2018
de 100'000 € à titre de dommages et intérêts en raison notamment des retards occasionnés pour la réalisation du chantier, celle de 10'000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile
6253cbdabd3db21cbdd8e761
31 octobre 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'il convient, la situation de madame ayant évolué depuis l'ordonnance de clôture, de révoquer celle ci, en application des dispositions de l'article 784 du code de procédure
Pôle 6 - Chambre 11
63c79bb7da31367c908eb7c9
17 janvier 2023
[C] travaillait également 35h par semaine, dans le cadre de son CDI ; - M. [W] n'a travaillé que 5 jours et à 35h pour la société WOODBRASS. Il s'ensuit que M.
2ème chambre
DCA_22PA00759_20221021
21 octobre 2022
à son encontre des éléments obtenus dans le cadre de la procédure de visite et de saisie, ainsi qu'il ressort de la proposition de rectification ; - la procédure utilisée méconnaît les droits de la
Chambre 4-3
5fd9ab0a6bd03c9f6789e6c3
13 décembre 2019
Au fond l'employeur invoque l'existence de raisons objectives justifiant une différence de salaire avec Mme [R], dont le statut de cadre figurait au contrat de travail, dont le parcours professionnel était
6788a0a8a1dbfbd5d79cd692
15 janvier 2025
En date du 7juin, les inspecteurs des douanes de la direction des enquêtes douanières ont procédé à une visite domiciliaire et à un certain nombre de constats, ensuite d'une ordonnance du juge des libertés
6253cc7dbd3db21cbdd903b4
6 mars 2013
X... fait valoir la longueur de la procédure et rappelle le calendrier procédural qui montre que près de 8 ans se sont écoulés entre le 5 mai 1998, date du dépôt de sa plainte avec constitution de partie
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b03cdc6046d47093340
3 juin 2026
[Y] et Mme [A] divorcée [Y] d'avoir à procéder au règlement de la somme de 195 548,69 euros selon décompte de créance arrêté au 18 août 2022.
2EME PROTECTION SOCIALE
63d37992d1bc2605de4b46c9
26 janvier 2023
Travail sur ordinateur. Tableau n° 57 ».
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