CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 402 résultats pour « enquête ordonnée dans le cadre d'une procédure différente de celle du divorce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9585

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

différant en fonction de la rémunération personnelle de chaque appelant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9589

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

différant en fonction de la rémunération personnelle de chaque appelant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9591

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

différant en fonction de la rémunération personnelle de chaque appelant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9595

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

différant en fonction de la rémunération personnelle de chaque appelant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9597

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

différant en fonction de la rémunération personnelle de chaque appelant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a996

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

s'ensuit que Mme X... fait obstacle à la jouissance des lieux par le co-propriétaire ; que le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a ordonné une expertise en vue de rechercher si l'immeuble pouvait

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69f2e7e6cdc6046d470cc480

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La cour ajoutera que l'âpreté des débats entre les parties, étant rappelé que la procédure de divorce a été introduite le 27 septembre 2019 et qu'il résulte de la propre réponse détaillée de Monsieur [

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035e4d8bbb7f04b03cb49ca

Appel

2 février 2016

2 février 2016

jusqu'à l'arrêt rendu par la chambre de l'instruction le 13 janvier 2014 qui a ordonné la mise en examen de trois personnes morales sans pouvoir aboutir à celle de [C] [U] décédé en 2009.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 4

5fdd2a5561c51b9375cf8195

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

X... le divorce des époux, - fixé dans les rapports entre époux les effets du divorce en ce qui concerne leurs biens et leurs intérêts à la date la date du ler janvier 2009, - ordonné la liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d79d

Appel

21 février 2011

21 février 2011

* * * * * Vu l'arrêt, en date du 18 octobre 2010, de la Cour d'appel de céans, auquel il convient de se référer expressément pour plus ample exposé des faits, de la procédure, et des prétentions des

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca6af3d9a55e5540fef46e

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Il appartient au salarié qui se prévaut d'une classification conventionnelle différente de celle dont il bénéficie au titre de son contrat de travail, de démontrer qu'il assure, de façon permanente, dans

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6031e4b56e19db1e3435abfc

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

de 100'000 € à titre de dommages et intérêts en raison notamment des retards occasionnés pour la réalisation du chantier, celle de 10'000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e761

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'il convient, la situation de madame ayant évolué depuis l'ordonnance de clôture, de révoquer celle ci, en application des dispositions de l'article 784 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63c79bb7da31367c908eb7c9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[C] travaillait également 35h par semaine, dans le cadre de son CDI ; - M. [W] n'a travaillé que 5 jours et à 35h pour la société WOODBRASS. Il s'ensuit que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00759_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

à son encontre des éléments obtenus dans le cadre de la procédure de visite et de saisie, ainsi qu'il ressort de la proposition de rectification ; - la procédure utilisée méconnaît les droits de la

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9ab0a6bd03c9f6789e6c3

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Au fond l'employeur invoque l'existence de raisons objectives justifiant une différence de salaire avec Mme [R], dont le statut de cadre figurait au contrat de travail, dont le parcours professionnel était

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a8a1dbfbd5d79cd692

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En date du 7juin, les inspecteurs des douanes de la direction des enquêtes douanières ont procédé à une visite domiciliaire et à un certain nombre de constats, ensuite d'une ordonnance du juge des libertés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903b4

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

X... fait valoir la longueur de la procédure et rappelle le calendrier procédural qui montre que près de 8 ans se sont écoulés entre le 5 mai 1998, date du dépôt de sa plainte avec constitution de partie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b03cdc6046d47093340

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Y] et Mme [A] divorcée [Y] d'avoir à procéder au règlement de la somme de 195 548,69 euros selon décompte de créance arrêté au 18 août 2022.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d37992d1bc2605de4b46c9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Travail sur ordinateur. Tableau n° 57 ».

Source officielle

Page 13 sur 371

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"