conclusions en date du 3 mars 2026, l'EARL [G] devenu la SCEA [G] demande au conseiller de la mise en état de : - constater son désistement d'instance et d'action ; - prononcer l'extinction de l'instance enrôlée

Digne-les-Bains qui a : -déclaré l'intervention volontaire d'[T] [W] irrecevable, -rejeté la demande de communication de pièces par [H] [Z] et [U] [C], -ordonné qu'il soit sursis à statuer sur l'affaire enrôlée

sous le n°RG 2023J296, - par conclusions déposées le 29 septembre 2023, la Selarl [21] s'est désistée de son instance enrôlée sous le n° RG 2023F217, - le tribunal a joint l'instance enrôlée sous n°

Cette instance a été enrôlée sous le no10. 1759.

Le 24 novembre 2023, Mme [T] [M] a relevé un premier appel contre ce jugement, enrôlé sous le n° RG 23/5225, en intimant : 1°- Mme [R] [M], 2°- M.

L'instance enrôlée sous le n°2013F00880 a été retirée du rôle le 25 mars 2015.

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, sera prononcée la jonction des procédures enrôlées sous les numéros de répertoire général 21/2051, 21/2052 et 21/2053, dès lors que les sociétés [P], Siorat

Le mandataire liquidateur a soulevé l'irrecevabilité de l'appel enrôlé sous le RG no12/ 80, et soutenu que le second appel enrôlé sous le numéro RG 13/ 51 (seconde requête en date du 13 juin 2013) devait

C'est dans ces conditions que par exploit du 20 septembre 2006, faisant suite à une assignation du 24 août qui n'avait pas été enrôlée, la SARL AIR CHAMPAGNE a assigné la SA SERVICES PRESTATIONS VIGNES

Dans ces conditions, il convient de prononcer la radiation du dossier enrôlé sous le n° RG 25/11182 attribué à la chambre 1-2 de la cour d'appel.

L'instance a été enrôlée sous le n° RG 23/01781. Il a de nouveau relevé appel par déclaration transmise au greffe le 12 mai 2023, cette seconde instance étant enrôlée sous le n° RG 23/01849.

les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu le jugement en date du 05 avril 2014 rendu par le Conseil de Prud'hommes de Bobigny section encadrement RG 11/ 03654, Vu les instances enrôlées

En l'espèce, il s'avère que suite à l'ordonnance du 8 juin 2022, l'instance enrôlée sous le N° de RG 21/02529 a été l'objet d'une mesure de radiation ; Depuis cette date, il est manifeste et non contesté

Par ordonnance du 28 novembre 2013, les opérations d'expertise ont été étendues à la SARL Les Enrobés du Mortainais, fournisseur de l'enrobé mis en oeuvre par la SARL TP du Val de Sée.

Vu le ré-enrôlement de l'affaire sous le n°RG 25/07058, et l'information transmise à cette fin aux avocats, Vu le soit-transmis du 17 juin 2025 sollicitant les conclusions en réponse de l'intimée et

Constater l'extinction de l'instance et se déclarer dessaisi du litige, - Dire et juger que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens engagés par elles dans le cadre de la procédure enrôlée

Dans l'affaire enrôlée sous le n°RG 24/03216, les conclusions de l'appelant lui ont été signifiées le 7 janvier 2025.

Le dossier a fait l'objet d'un double enrôlement, l'un sous le numéro 26/222 et l'autre sous le numéro 26/190.

MOTIFS -SUR LA JONCTION DES PROCEDURES Il y lieu dans un souci de bonne administration de la justice d'ordonner la jonction de la procédure enrôlée sous le no 10/ 06264 avec la procédure enrôlée sous

[P] [C] le 3 mai 2022 pour le jugement du 11 mai 2022 (enrôlé sous le RG 22/1712) et le 23 mai 2022, en son nom personnel et en qualité de gérant de la SCCV CAZERES (enrôlé sous le RG 22/1964) pour le