Depuis janvier 2007, je suis régulièrement cette salariée, essayant de trouver un poste adapté à son handicap.

La convention collective applicable est celle de travail des établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

Sur la violation de l'obligation de réentrainement du travail handicapé L'article L.5213-5 du code du travail applicable à la cause dispose que tout établissement ou groupe d'établissements appartenant

La seule différence établie avec les responsables d'établissement réside donc dans la faculté ou non de signer, de manière permanente, des contrats à durée déterminée de moins d'un mois. M.

des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Le Z... n'a commis aucune faute, que la jument, très douce, est régulièrement montée par des handicapés moteurs et mentaux ; que Mme X..., qui en était à sa huitième leçon, n'expérimentait pas le galop

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

B et la prise en charge inadaptée de celle-ci.

et services pour personnes inadaptées et handicapées.

Le couple se proposait de vivre avec les allocations d'adulte handicapé et familiales.

Le 19 juillet 2023, elle a fait l'objet d'une décision de réintégration en hospitalisation complète au vu du certificat médical établi par le docteur [L] .

Cette mention permet notamment d'obtenir une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d'attente ainsi que dans les établissements et les manifestations

La matérialité de ce fait est établie.

Mme B a alors été placée en arrêt de travail jusqu'au 1er septembre 2019, puis a été déclarée inapte à son poste le 13 septembre 2019 et, enfin, licenciée pour inaptitude le 3 octobre 2019.

Se plaignant de sa classification, estimant relever de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (la convention du 15 mars 1966) et

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 Mars 1966.

Le fait est matériellement établi.

et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées, elle percevait un salaire moyen de 1.926,30 € pour un horaire mensuel de 151,67 heures ; elle était initialement affectée au SAMSAH ' [Établissement

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Parallèlement, [G] [B] a présidé l'association ADRÉNALINE+ ayant son siège et ses locaux au [Adresse 3]), laquelle organise des

et qu'un reclassement au sein d'autres établissements de l'A.D.A.P.E.I. de l'[Localité 2] n'a pas été sérieusement recherché ; qu'il demande en conséquence à la Cour d'infirmer le jugement critiqué