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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3f
9 janvier 2008
S'agissant de l'indemnisation des préjudices à caractère économique, l'expert mentionne que M.X..., inscrit à l'ANPE depuis le mois de mai 2000, ayant exercé auparavant les fonctions de moniteur en réinsertion
9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aeb66129746fdd69c25
2 avril 2025
A titre subsidiaire, - de limiter la mission de l'expert à la question suivante : dire si le taux médical de 12 % attribué à Mme [F], dans les suites de sa maladie professionnelle du 24 avril 2017, au
1ere Chambre Section 1
60333b0b5e8332abaf45068c
21 août 2017
Le docteur [V] [I], désigné en qualité d'expert le 19 octobre 2010 en référé, a déposé le 28 février 2011 un rapport de non consolidation.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00793_20231110
10 novembre 2023
Eu égard toutefois au très jeune âge de la victime lors de la faute, celle-ci n'a pas été de nature à affecter une activité sportive ou de loisirs que l'intéressée aurait exercée antérieurement.
65321b729e4ea48318f5b092
18 octobre 2023
L'expert a déposé son rapport au greffe du tribunal le 10 janvier 2020.
Pôle 2 - Chambre 3
603390fb826bcd43c6faacc0
17 mai 2017
[J] [L] a été expertisée extra-judiciairement par le Docteur [K] qui a clos son rapport le 18/06/2005.
3ème chambre
69747df8cdc6046d47872786
7 avril 2025
Des expertises médicale et psychologique de la victime étaient ordonnées par le magistrat instructeur. Le Dr [TD] [Z], médecin expert, qui examinait M.
4ème Chambre Section 3
67f8a24d40b8f5486fedd9b8
10 avril 2025
A titre subsidiaire, elle demande à la cour d'ordonner la mise en oeuvre d'une nouvelle mesure d'expertise médicale.
3e chambre sociale
64faba1a0f624005e653f6d5
6 septembre 2023
voire à l'âge adulte et qu'elle présente un développement semblable à celui d'un enfant du même âge, malgré la nécessité d'un traitement sous cortïcodes.
1ère Chambre
66274ef1c1c6ed00087b3c8d
18 avril 2024
L'expert estime qu'il y a une atteinte globale et définitive à toute activité professionnelle susceptible de procurer gain ou profit. Ainsi, l'avenir professionnel de M.
Pôle 4 - Chambre 11
6360ca3f3c369c7f74996eb0
27 octobre 2022
* Sur la teneur du rapport d'expertise L'expert, le Docteur [P] indique dans son rapport d'expertise définitif en date du 11 juillet 2014 que M.
61638ef20d12e998c06d9d66
14 avril 2010
[C] de son préjudice, Ordonne une expertise médicale de M.
Pôle 6 - Chambre 12
6700d6f5836fac7141b7ea36
4 octobre 2024
Pour contester les conclusions d'avis de l'expert judiciaire et la décision du tribunal, la caisse se base sur l'avis du médecin-conseil, le Dr [R], auquel elle a soumis le rapport d'expertise judiciaire
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01403_20220412
12 avril 2022
D est demeuré atteint d'une asthénie permanente accompagnée d'un état dépressif dont l'intensité l'a empêché d'exercer une activité professionnelle.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02878_20221103
3 novembre 2022
Elle soutient que : - la décision de rejet porte sur une " périarthrite de l'épaule droite chez une droitière : limitation de l'abduction à 90° et de l'antépulsion à 30° ", le premier expert a conclu
65a784018121050008662e9f
16 janvier 2024
de la victime pendant l'expertise ; en effet le préjudice sexuel ne se résume pas à l'atteinte morphologique des organes sexuels mais également à la perte de libido.
Chambre Sociale
67820927fa7a008e5409f30e
10 janvier 2025
L'expert indique dans son expertise que la période du 5 au 8 décembre 2019 correspond à une période d'hospitalisation pour l'ostéosynthèse claviculaire et mentionne, en date du 5 décembre, un compte rendu
65ab751e36bfc00008d68d8d
19 janvier 2024
Au regard des éléments du dossier et du rapport d'expertise, il y a lieu de retenir les périodes et les pourcentages retenus par le médecin expert.
6253cdd5bd3db21cbdd94a77
21 septembre 2020
Il résulte du rapport d'expertise médicale en date du 19 mars 2019 du Docteur B... W..., expert prés la cour d'appel de Basse-Terre, que : -suite à l'agression subie par M. O...
Chambre 1-5
63c79adcda31367c908eb499
17 janvier 2023
des cyprès plantés en limite séparative des deux propriétés, * déterminer si l'installation de pylones et châines par les époux [K] devant le portillon situé à la limite de la parcelle [Cadastre 4] porte
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