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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5fe
5 février 2002
5 février 2002
Dans ses conclusions postérieures et notamment récapitulatives, Me X... liquidateur a conclu au bénéfice de son exploit introductif d'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d4a
8 décembre 2005
8 décembre 2005
11 octobre 2005 Roger X..., es qualités, demande tout d'abord à la Cour de prononcer la nullité de l'assignation délivrée à la requête de Maria Y..., alors que la demanderesse n'a pas précisé dans l'exploit
Source officielle2ème Chambre
62bfe0e1413a8b69b32bf2df
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[O] [L] en tous les dépens d'instance comme d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f3
18 janvier 2008
18 janvier 2008
par de justes motifs que la Cour reprend expressément que le premier juge a déclaré recevable l'action en nullité de la SARL "RCG Participations", celle-ci ayant été exercée, par la signification de l'exploit
Source officielleChambre 1-7
69615f89cdc6046d47c6b6a4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Suivant exploit de commissaire de justice du 4 avril 2019, Monsieur [S] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 2] », représenté par son syndic en exercice
Source officielle13e chambre
63d0d65381a7b805de12b82b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
civile, le Crédit Lyonnais demande à la cour de : - réformer le jugement attaqué en tous ses chefs critiqués ; Ce faisant, Statuant à nouveau, - juger n'y avoir lieu à annulation d'office de l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f8f
25 février 2016
25 février 2016
Dans d'ultimes conclusions récapitulatives Maître Z... a maintenu les termes de son exploit introductif d'instance et y ajoutant nous a demandé de déclarer irrecevable et non fondée la demande de Mme X
Source officielleREFERES 1ER PP
68e899e560ca52a2831c0138
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société KORROTHERM a notifié, le 8 septembre 2025, des conclusions en réponse et demande qu'il soit fait droit aux demandes exposées dans son exploit introductif d'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86405
21 janvier 2003
21 janvier 2003
lors du délibéré, par : - Madame B, Président - Madame G, Conseiller - Monsieur B, Conseiller -=-=-=-=-=-=-=-=- Vu le jugement rendu contradictoirement le 30 avril 1999 par le tribunal de grande instance
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e810
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Forte de ce rapport, par exploit introductif d'instance en date du 30 avril 2009, madame B... a assigné la commune de VALFLEURY devant le tribunal de grande instance de SAINT-ETIENNE aux fins de voir ordonner
Source officielle1ère chambre
6274bcdd2799a9057d5dd185
5 mai 2022
5 mai 2022
ARRÊT N° N° RG 18/03250 - N° Portalis DBVH-V-B7C-HC23 MPF -AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 04 juillet 2018 RG :17/05417 [H] C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f749
23 mai 2012
23 mai 2012
confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, sauf à condamner Monsieur X... au paiement de la somme de 26.500 euros en deniers ou quittances augmentée des intérêts légaux à compter de l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d3
5 février 2002
5 février 2002
référé, n'avoir pas reçu de quittances de la part des époux X... ; Attendu que seule peut donc être retenue à l'encontre des époux X... une exécution tardive pour certaines des quittances visées dans l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c782
26 août 2008
26 août 2008
DE M0NT DE MARSAN FAITS ET PROCEDURE Par acte du 30 mars 2006, la société ESPACE 2 a fait assigner la commune de MIMIZAN devant le Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bbf
30 novembre 2020
30 novembre 2020
FAITS ET PROCÉDURE Suite à l'exploit introductif d'instance délivré le 20 avril 2017 à la demande du Conseil départemental de la Guadeloupe à l'endroit de la SARL CSV Guadeloupe (la SARL CSV) et de l'assignation
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d16a1876057df5d25a
18 mai 2022
18 mai 2022
Son préjudice a été liquidé par jugement du tribunal de garnde instance de Bastia du 21 avril 2016.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68e7418bac880aa7ee21f2ea
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par conclusions notifiées par RPVA le 29 septembre 2024, la SAS International Medical Executive Services ' INMEESE demande à la Cour de : - La recevoir en son exploit introductif d'instance ; Et la
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b90
10 septembre 1998
10 septembre 1998
A.T.T. à payer à la société LA CIGALETTE la somme de 128.968,71 francs, correspondant au montant des restitutions non perçues, et ce, avec intérêt au taux légal à compter du 14 avril 1994, date de l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9194c
16 juillet 2014
16 juillet 2014
verser la somme de 37 500, 00 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice corporel avec intérêts de droit à compter de la date de la demande initiale d'aggravation formulée par exploit
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69676c2ecdc6046d473e6c85
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A l'audience la SASU SBAMOS s'en rapporte à ses demandes exposées à l'exploit introductif d'instance et les parties défenderesses à leurs conclusions.
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