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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6162f6efb807dfe813d296d7
2 mai 2012
2 mai 2012
des trois premières années d'exploitation ; Le fait que Madame [M] ait réalisé au cours de la première année d'exploitation, à une période ou le chantier n'avait pas encore débuté, un chiffre d'affaires
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b1
5 décembre 2002
5 décembre 2002
remettre l'ensemble des documents comptables et contractuels pour la période contractuelle en cause, d'évaluer le préjudice subi par elle du fait de l'imposition des prix d'achat inférieurs au prix de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03560_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La société Loidis, qui exploite un supermarché dans la zone de chalandise du projet, demande l'annulation de ce permis de construire en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielleChambre Commerciale
6688de1e676b73dd81b96da2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
net global de 1.751,86 euros, et ce compte d'exploitation ne fait pas apparaître des prélèvements pour vivre de M.
Source officielleChambre 4-2
69623cbecdc6046d47d5ebda
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vous expliquez votre incapacité à piloter l'exploitation du fait du temps que vous passez à traiter les réclamations des clients, les études et les sinistres.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e9
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Le lycée fait l'avance des salaires.
Source officielleCabinet C
6721da970fa562400eaa5b97
24 octobre 2024
24 octobre 2024
régulièrement, en application de l'article 1690 du code civil, à tous les consorts [G] [V], le 9 septembre 2021, et a reçu l'accord de Mme [E] [D] veuve [G] [V] le 22 mars 2021, - l'obligation d'exploitation
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c9
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Par exploits du 3 mai 2001, le département de la Meuse a fait assigner Monsieur René X... et la SECAM représentée par Monsieur Jean-Baptiste X... devant le Tribunal de Grande Instance de VERDUN aux fins
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dd3c25a97f0381f4fc4
23 octobre 2014
23 octobre 2014
[C] [A] avant et après la création de l'EARL Plantebelle dont elle est la gérante, que cette exploitation a fait travailler en moyenne trois ou quatre salariés sur toute la période d'exécution du contrat
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7df
27 mai 2008
27 mai 2008
les biens en faisant l'objet étaient mis à la disposition de la SCEA LA FOLIE BROUCHY ; Attendu qu'à l'occasion de la conclusion de ce bail Madame Martine Y... et Mademoiselle Axelle Z... se sont fait
Source officielleChambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42ad
11 avril 2024
11 avril 2024
soit quatre mois avant la date de livraison des équipements par la société K-Revert, - elle détient une créance postérieure au jugement d'ouverture sur la société K-Revert résultant de sa perte d'exploitation
Source officielle12e chambre
627df98c0d41e0057d43e7d8
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle estime que cette valorisation est hors de proportion avec la réalité du fonds de commerce au regard du chiffre d'affaires moyen de ses trois dernières années d'exploitation.
Source officielleChambre 1 A
650545ca6461b105e6ed8c8d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
- Sur l'exception d'inexécution : La société PV EXPLOITATION FRANCE fait état à la Cour que le bailleur est apparu défaillant dans l'exécution de son obligation essentielle de délivrance et de
Source officielle9e Chambre C
6035ebf2433dbb51e84207fc
29 janvier 2016
29 janvier 2016
C'est dans ce contexte que votre emploi de VRP Monocarte se trouve supprimé sur le site actuel d'exploitation du fait de cette fermeture incontournable.
Source officielleChambre 1 A
64f6c4dded0253d969201cb8
23 août 2023
23 août 2023
Sur le rejet de la demande de condamnation au titre du prétendu préjudice subi par les appelants, la société PV EXPLOITATION FRANCE fait valoir à la Cour que les appelants ne justifient pas de leur situation
Source officielleChambre 1-8
602f0a7d0d965c7041bdd2db
18 février 2021
18 février 2021
cessation d'activité L'appelante ne justifie, ni de la perte de temps subi par le preneur pour la recherche de nouveaux locaux au détriment de son activité commerciale ni de perturbations subies par l'exploitation
Source officielleChambre 1-4
69f44dfacdc6046d472f62ea
30 avril 2026
30 avril 2026
, - dit que faute par l'expert d'avoir informé le juge chargé du contrôle, de l'acceptation de sa désignation dans les quinze jours de la notification qui lui en est faite par le greffe, il sera pourvu
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cff
4 septembre 2017
4 septembre 2017
Faits et procédure : Il résulte des explications et pièces fournies par les parties, les éléments suivants. Le 14 janvier 1999, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63660b3bbb0cef7f742792c2
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il ajoute avoir réglé le fermage des années 2014 et 2015 sur les anciennes parcelles [Cadastre 9] et [Cadastre 11] alors qu'il n'a pu les exploiter du fait de l'implantation d'un lotissement industriel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02746_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Il résulte de ces dispositions que l'application du taux réduit est soumis à la double condition que le preneur établisse, à la date du fait générateur de la taxe, ou au plus tard à celle de la facturation
Source officiellePage 13 sur 4251
BOULANGERIE JACQUIER - SNC D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE DE FAIT JACQUIER
16/08/2015
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BOULANGERIE JACQUIER - SNC D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE DE FAIT JACQUIER
16/08/2015
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BOULANGERIE JACQUIER - SNC D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE DE FAIT JACQUIER
02/03/2011
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