X... demande à la Cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a : requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse ; débouté M.

[O] a modifié la clause bénéficiaire de ce contrat en désignant Mme [J] [D] bénéficiaire et à défaut ses propres héritiers.

PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude A...

[O] [O] a été licencié par lettre du 1er mars 2013 pour faute grave. Le 27 juin 2013, M.

X...a été licencié, pour faute grave, par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 novembre 2009.

faute grave qu'elle estime justifiée, a été révélée lors de l'absence du salarié en août 2017.

Elle sollicite la confirmation du jugement qui a reconnu l'absence d'exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur et débouté le salarié de sa demande en dommages et intérêts pour nullité de

Par lettre du 04 juin 2014, Mme [X] a été licenciée pour faute grave.

Elle considère qu'en proposant lui-même les dates de ses congés payés, Jacky X... a implicitement renoncé à congés supplémentaires, comme l'autorise l'article L 223-8 du Code du Travail.

A. S.

Réponse de la cour : 19. En l'absence d'une clause contractuelle, les frais professionnels doivent être supportés par l'employeur.

1383 du code civil, a ordonné à l'association THERAS SANTE d'annuler la clause d'exclusivité figurant à l'article 4 du contrat de travail de Madame X..., a condamné l'employeur à payer à la salariée la

Depuis 1992 son état de santé a été déficient des suites d'une intervention chirurgicale, et il a subi de nombreux arrêts de travail pour maladie, a été reconnu travailleur handicapé et depuis 2001, n'a

Vu le jugement déféré qui a rejeté la faute grave, a déclaré le licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse et a condamné l'employeur à indemniser en conséquence Madame Olga X... et Madame Sophie

S'agissant des clauses contenues dans le contrat de gérance, la société répond qu'elles correspondent aux obligations commerciales mises à la charge de M. et Mme [F], qu'elles sont consubstantielles au

[P] a renoncé au versement de son 13ème mois afin de tenir compte des difficultés économiques de son employeur.

, qui apporte une restriction à la liberté de travail de Monsieur [T] [W] et qui lui interdit d'exercer une activité concurrente à celle de son ancien employeur est une clause de non-concurrence.

Par lettre du 16 décembre 2009, l'employeur a reconduit la période d'essai à partir du 31 décembre 2009 et jusqu'au 30 mars 2010.

par une clause de non-concurrence, ne commet aucun acte condamnable en entrant au service, après sa démission, d'un employeur concurrent et en entraînant, en l'absence de toute manoeuvre frauduleuse,

Elle soutient que l'employeur qu'elle a alerté à son retour n'a entrepris aucune démarche pour faire cesser la situation'; qu'elle a de nouveau été en arrêt maladie à compter du 22 décembre 2010'; qu'elle