prise à son encontre et confirmait son licenciement pour faute grave, en reprenant les motifs déjà énoncés dans la lettre de licenciement du 27 octobre 2010.

Le 6 décembre 2011, il a été licencié pour faute grave. Monsieur [T] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON le 7 février 2012.

gravité des faits qu'elle a commis.

les fautes professionnelles préjudiciables à l'entreprise et a ainsi fait montre de déloyauté, - à titre principal, soutient le bien fondé du licenciement pour faute grave, - à titre subsidiaire, considère

A sont établis et revêtent un caractère fautif suffisamment grave pour justifier son licenciement.

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.

ils ne sauraient justifier un licenciement pour faute grave ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il existe un lien évident entre la mesure de licenciement

Selon courrier du 29 octobre 2012, il était licencié pour faute grave.

A soutient que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis et ne sont, en tout état de cause, pas suffisamment graves pour justifier son licenciement.

Il a été licencié pour faute grave par courrier du 29 mars 2013.

En fait, la gérante et son épouse ont imaginé un licenciement pour faute grave en mettant en avant des prétendus griefs.

pour motif disciplinaire et accordé à la société Leo Pharma l'autorisation de procéder à son licenciement et, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de refuser l'autorisation de le licencier.

il a été licencié par lettre du 28 septembre 2010 pour faute grave.

Il expose que la convention collective nationale applicable prévoit que le licenciement doit être précédé de 2 sanctions préalables, excepté le licenciement pour faute grave ou lourde, de sorte que le

B... de libérer son logement de fonction n’était pas constitutif d’une faute ; - le ministre a commis une erreur d’appréciation en refusant de retenir comme fondé la faute tirée du refus de justifier

Elle a été licenciée par lettre du 25 novembre 2004 pour faute grave.

La Direction fait appel à un huissier pour constater les faits. Le 2 septembre 2013 Monsieur [Q] est licencié pour faute grave.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le comité social et économique de la MECS Ermitage Lamourous a été consulté sur le projet de licenciement de Mme A le 28 mai 2019.

état de cause, la procédure de licenciement a été engagée moins de deux mois après les faits.

Le 13 janvier 2022, le comité social et économique d’établissement a émis un avis défavorable à son licenciement.