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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
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3 avril 2025
Elle soutient avoir réalisé la mise en place de la machinerie et de la filtration de la piscine objet du litige en décembre 2010, sans qu'aucune réserve ne soit émise.
Cour d'Appel
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10 mars 2005
KBC LEASE FRANCE la somme de 4.909,86 euros Ttc représentant uniquement le montant des loyers dus au titre d'un contrat de location longue durée portant sur une machine à cafés fourni à la S.A.
Pôle 6 - Chambre 11
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26 février 2015
[H] [L] (Directeur machines à sous), M.
12e chambre
6032214c35e50e58881e48c5
10 avril 2018
2005F01761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX AVRIL DEUX MILLE
1ère Chambre
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16 avril 2024
Ces devis comprenaient notamment pour chaque logement, la fourniture d'un chauffe-eau électrique de 200 litres et des branchements à réaliser pour une machine à laver dans les salles de bains.
Chambre Sociale-Section 3
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4 juin 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 24.11.2026 par mise à disposition de l'arrêt
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16 novembre 2006
/EUROPLAST - UNI EUROPE / CESKA : Attendu que le contrat de fourniture d'usine clés en main en date du 23 septembre 1991 souscrit entre B.I.N. et EUROPLAST contenait un article 28-2 qui prévoyait que
CHAMBRE SOCIALE C
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27 octobre 2017
Le 5 septembre 2012, Monsieur [W] a été placé en arrêt de travail.
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17 février 2015
Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective des commerces de la quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements.
Chambre 2 A
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26 janvier 2023
Selon lettre de commande du 29 mai 2018, le lot n°5 « pierres carrelage » a été confié à la SARL Ehrhardt TMB, suivant devis portant sur la fourniture et la pose de différents travaux de fournitures et
1ere Chambre Section 1
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28 mai 2018
REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE
Chambre sociale 4-3
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28 juillet 2025
[M] attestent de la mise en place d'une validation des commandes de produits d'entretien émanant du syndic. En mai 2011, les relations sont déclarées apaisées avec M.
3ème chambre
DCA_21TL04682_20231107
7 novembre 2023
, électriques et des automatismes nécessaires au bon fonctionnement de l'aire de lavage, notamment la mise en place des automatismes et de la gestion technique centralisée de l'aire, pour un montant de
11e chambre
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5 mars 2020
Jussieu Ambulances Chesnaysiennes Sanitran a exécuté déloyalement le contrat de travail en commettant les manquements suivants : - absence de mise en place de feuille de route valable, - contrôle du
9e Chambre A
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16 décembre 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Décembre 2011.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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8 septembre 2022
Mme [V] a également validé à cette même date une attestation de mise en service aux termes de laquelle elle « constate que les travaux et prestations prévus au bon de commande, la mise en service au titre
Chambre Prud'homale
680c6bd98eda960fba78b2c3
24 avril 2025
[X] et à l'existence de palliatifs qui auraient été mis en place par un collègue, M. [T]. Ce chef de grief ne sera pas retenu.
Pôle 5 - Chambre 2
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11 avril 2025
Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Le Ministère public a été avisé de la date d'audience ARRET : Contradictoire Par mise
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2 février 2006
Dans ces conditions, le local était ouvert aux résidants et divers appareils et équipements mis en place à l'initiative de la société gestionnaire.
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31 mai 2006
l'audience publique du 04 Avril 2006, La Présidente a été entendu en son rapport, Les Conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise
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