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987 résultats pour « fourniture et mise en place de machines »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

67ef733b4fc2fb864ebd1d34

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle soutient avoir réalisé la mise en place de la machinerie et de la filtration de la piscine objet du litige en décembre 2010, sans qu'aucune réserve ne soit émise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878c8

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

KBC LEASE FRANCE la somme de 4.909,86 euros Ttc représentant uniquement le montant des loyers dus au titre d'un contrat de location longue durée portant sur une machine à cafés fourni à la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0d53c25a97f0381f4cd7

Appel

26 février 2015

26 février 2015

[H] [L] (Directeur machines à sous), M.

Source officielle
CA

12e chambre

6032214c35e50e58881e48c5

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

2005F01761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX AVRIL DEUX MILLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6620b8c9bd6a8f00086ab9f1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Ces devis comprenaient notamment pour chaque logement, la fourniture d'un chauffe-eau électrique de 200 litres et des branchements à réaliser pour une machine à laver dans les salles de bains.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226195cdc6046d473914ff

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 24.11.2026 par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99cbd3db21cbdd88c87

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

/EUROPLAST - UNI EUROPE / CESKA : Attendu que le contrat de fourniture d'usine clés en main en date du 23 septembre 1991 souscrit entre B.I.N. et EUROPLAST contenait un article 28-2 qui prévoyait que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032f04771cec8642536a91e

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Le 5 septembre 2012, Monsieur [W] a été placé en arrêt de travail.

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CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92029

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective des commerces de la quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63d379dcd1bc2605de4b480d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Selon lettre de commande du 29 mai 2018, le lot n°5 « pierres carrelage » a été confié à la SARL Ehrhardt TMB, suivant devis portant sur la fourniture et la pose de différents travaux de fournitures et

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CA

1ere Chambre Section 1

6031f7d621fb7a3059f26c5b

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE

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CA

Chambre sociale 4-3

68885728dbf0f4a9225a76c3

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

[M] attestent de la mise en place d'une validation des commandes de produits d'entretien émanant du syndic. En mai 2011, les relations sont déclarées apaisées avec M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04682_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

, électriques et des automatismes nécessaires au bon fonctionnement de l'aire de lavage, notamment la mise en place des automatismes et de la gestion technique centralisée de l'aire, pour un montant de

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CA

11e chambre

5fd947fa48f9482f6f0832c2

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Jussieu Ambulances Chesnaysiennes Sanitran a exécuté déloyalement le contrat de travail en commettant les manquements suivants : - absence de mise en place de feuille de route valable, - contrôle du

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CA

9e Chambre A

616301414c6681071edf66c2

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Décembre 2011.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

631ade1ef575634f1371edf7

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Mme [V] a également validé à cette même date une attestation de mise en service aux termes de laquelle elle « constate que les travaux et prestations prévus au bon de commande, la mise en service au titre

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CA

Chambre Prud'homale

680c6bd98eda960fba78b2c3

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[X] et à l'existence de palliatifs qui auraient été mis en place par un collègue, M. [T]. Ce chef de grief ne sera pas retenu.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Le Ministère public a été avisé de la date d'audience ARRET : Contradictoire Par mise

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a0

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Dans ces conditions, le local était ouvert aux résidants et divers appareils et équipements mis en place à l'initiative de la société gestionnaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fc5

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

l'audience publique du 04 Avril 2006, La Présidente a été entendu en son rapport, Les Conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise

Source officielle

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