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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
68fb978411af6ba0065f40f6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
support d'une exploitation agricole dont l'activité est l'élevage de chèvres et de brebis laitières et qu'ils exercent également sur place une activité de transformation de l'intégralité du lait en fromages
Source officielle12e chambre section 2
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15 mars 2016
15 mars 2016
En ce qui concerne la fourniture de fromage et de charcuterie durant ces dégustations, elle soutient que cette activité est implicitement incluse dans la destination du bail sans donc qu'il soit nécessaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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20 octobre 2011
20 octobre 2011
au 30 avril 2007 en chambre froide qui avaient été livrés le 7 avril 2007, - un nouvel audit en date du 11 juin 2007 a permis de constater la présence de périmés non isolés dans la chambre froide fromage
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03768_20240216
16 février 2024
16 février 2024
surface de vente supplémentaire dédiée à un rayon culturel de 400 m2 et pour 300 m2 comportant des rayons alimentaires sur les thématiques cave à vin, espace " sushis " et offre en produits traiteur et fromages
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01230_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
procès-verbal de constat du 28 février 2020 que : " dans les réfrigérateurs sous la table de préparation des sandwichs ainsi que sous la table de préparation des pizzas, il a été constaté respectivement du fromage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01259_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2020, la SAS Qualiconsult, représentée par Me Freeman-Hecker, s'en remet à la sagesse de la cour.
Source officielle5ème Chambre
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
mensuel de 620 euros hors taxe pour y exploiter une activité de fruits et légumes, produits alimentaires et spécialités italiennes, épicerie fine et traditionnelle de secours, primeur, beurre, oeufs, fromage
Source officielleCour d'Appel
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19 février 2008
19 février 2008
Mme Chantal X... a été engagée, le 29 juillet 1978, en qualité de vendeuse au rayon charcuterie fromage, par la société ATAC. Le 18 septembre 1978, elle est devenue responsable du rayon boulangerie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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3 décembre 2013
3 décembre 2013
qu'ils devaient partager, d'avoir projeté sur lui quatre jours après un bac de café chaud en lui brûlant les bras et le torse superficiellement, de l'avoir vu en novembre 2009 projeter une poignée de fromage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0194bf9da27f384b0d44
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de jour composée également de trois personnes a scellé les barquettes et disposé les étiquettes; qu'il n'a pour sa part pas versé la purée d'aubergines dans les barquettes mais disposé uniquement le fromage
Source officielleChambre sociale-2ème sect
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
été engagée sous contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, par la société AUCHAN HYPERMARCHE à compter du 03 janvier 2003, en qualité de collaboratrice employée au secteur d'activité fromage
Source officielle2ème Chambre
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2 novembre 2023
2 novembre 2023
[C] [G] est agriculteur sur la commune de [Localité 12] et associé gérant de cette société (exploitation en système bovin lait avec fabrication fromagère).
Source officielle1ère chambre civile B
6036fc8dbc54ce979a1f090b
30 juin 2015
30 juin 2015
s'impose tant au copropriétaire qu'à son preneur, dispose que sont entre autres prohibés les commerces de restaurant, café chantant, brasserie, charcutiers, bouchers ou tripiers, épiciers ou marchands de fromages
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00435_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Mme Duc a déposé le 30 mars 2015 une demande de permis de construire en vue de la régularisation d'un ensemble de quatre bâtiments agricoles existants à usage de chèvrerie, fromagerie, hangar et habitation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01228_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B, qui suit une formation afin d'obtenir un certificat d'aptitude professionnelle au métier de crémier fromager, ait obtenu d'excellentes appréciations durant deux stages d'insertion en milieu professionnel
Source officielle1ère Chambre
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par ailleurs, les parties ont stipulé le fermage annuel en espèces sur la base de « 630 kg de fromage du Cantal laitier au cours de la Chambre d'Agriculture du mois septembre octobre de chaque année ».
Source officielleChambre sociale
616282347a007b88ee1566e5
16 mai 2013
16 mai 2013
déterminée à temps complet du 18 septembre au 29 septembre 2007, contrat renouvelé jusqu'au 31 octobre 2007, puis à compter du 1er novembre 2007 en contrat à durée indéterminée à temps complet comme aide-fromager
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f15
9 février 2000
9 février 2000
alimentaire, était largement répandu ; qu'il en est ainsi pour apprécier la texture de la viande, du pain et même, dans le domaine des produits laitiers, pour qualifier la consistance de la pâte des fromages
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00400_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
fondée sur la méthode du chiffre d'affaires liquides ; l'administration n'a pas pris en considération les prix de vente en vigueur lors de la saison 2012/2013 pour l'entrecôte, les pizzas calzone et 4 fromages
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00414_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
fondée sur la méthode du chiffre d'affaires liquides ; l'administration n'a pas pris en considération les prix de vente en vigueur lors de la saison 2012/2013 pour l'entrecôte, les pizzas calzone et 4 fromages
Source officiellePage 13 sur 33