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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
la représentation des conditions d'insertion du projet dans le paysage ; - le projet génère des risques importants pour la sécurité des personnes, au regard du risque de projection des pales ou de glace
Source officielleChambre sociale
642fb61fcece1704f57475a0
6 avril 2023
6 avril 2023
La société [A] rappelle qu'elle n'est ni actionnaire de [D] ni de Marvell Glass.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd9e91c3deb6c29143c46d4
5 novembre 2019
5 novembre 2019
[G] et [Z] [D] et la société L'odyssée des glaces, moyennant un prix total de 7 500 euros, égal à la valeur nominale des parts.
Source officielle2ème Chambre
65b3619a1d7564000872de78
23 janvier 2024
23 janvier 2024
syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 36]' à [Localité 12] et les copropriétaires joints à lui de leurs demandes au titre du désembouage, du remplacement du groupe d'eau glacée
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e28c25a97f0381f52cb
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Les travaux ont porté essentiellement sur le remplacement de la totalité des réseaux d'eau glacée en galerie technique et de ceux alimentant les salles informatiques du bâtiment 2 et le raccordement de
Source officielle1ère Chambre D
6033b6581da5eb69c6f8d64e
20 avril 2017
20 avril 2017
Elle ajoute que, sa locataire, la SARL LAPALME WIND STATION qui exploite désormais un bar-glacier a ainsi cessé d'exercer une activité de restauration avec suppression de l'enseigne et des marques correspondantes
Source officielle19e chambre
6285e19e6a1876057df5d603
18 mai 2022
18 mai 2022
Vous avez été embauchée le 1er juillet 2011 en qualité d'adjointe formation au sein du service RH de SG Glass.
Source officielle13e chambre
63465980c024d1adffef7723
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Selon décision en date du 27 mai 2021, la Selarl Glaj a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire, avec une mission d'assistance.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14bbd300fd969374c6b
22 août 2023
22 août 2023
Une fois dans la partie feu et glace, on s'est caressés. Il y a eu des préliminaires. (...)
Source officielle1ère Chambre A
6031e4b56e19db1e3435abfc
12 juin 2018
12 juin 2018
qu'elle n'est pas fondée à reprendre le même argumentaire que celui qui a été rejeté par le tribunal, - constater que le tribunal a statué sur l'ensemble du lot A portant construction du palais de la glace
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01057_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Enfin, il résulte de l'instruction, en particulier des photographies, des plans et du rapport d'expertise produits, que le réseau d'eau glacée servant à la climatisation du bâtiment, dont les canalisations
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603710a537ea5bab19a5c480
17 juin 2015
17 juin 2015
trouve la SCI Mehdi, a donné à bail à la société Huchette Développement, aux droits de laquelle se trouve la société Violette Partenaire, une boutique en rez-de-chaussée et des caves à destination de 'glacier
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd24709e24f13d55528
31 août 2022
31 août 2022
La SCP [X] [Z] es qualité de mandataire liquidateur de la société Prevent Glass s'est constituée le 9 octobre 2018. La société Volkswagen s'est constituée le 7 décembre 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd34709e24f13d5552a
31 août 2022
31 août 2022
La SCP [Z] [I] es qualité de mandataire liquidateur de la société Prevent Glass s'est constituée le 9 octobre 2018. La société Volkswagen s'est constituée le 7 décembre 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd34709e24f13d5552c
31 août 2022
31 août 2022
La SCP [H] [Y] es qualité de mandataire liquidateur de la société Prevent Glass s'est constituée le 9 octobre 2018. La société Volkswagen s'est constituée le 7 décembre 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd34709e24f13d5552e
31 août 2022
31 août 2022
La SCP [J] [P] es qualité de mandataire liquidateur de la société Prevent Glass s'est constituée le 9 octobre 2018. La société Volkswagen s'est constituée le 7 décembre 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd44709e24f13d55530
31 août 2022
31 août 2022
La SCP [G] [L] es qualité de mandataire liquidateur de la société Prevent Glass s'est constituée le 9 octobre 2018. La société Volkswagen s'est constituée le 7 décembre 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd44709e24f13d55532
31 août 2022
31 août 2022
La SCP [X] [W] es qualité de mandataire liquidateur de la société Prevent Glass s'est constituée le 9 octobre 2018. La société Volkswagen s'est constituée le 7 décembre 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd44709e24f13d55534
31 août 2022
31 août 2022
La SCP [G] [X] es qualité de mandataire liquidateur de la société Prevent Glass s'est constituée le 9 octobre 2018. La société Volkswagen s'est constituée le 7 décembre 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd44709e24f13d55536
31 août 2022
31 août 2022
Exposé du litige Par déclaration du 04 septembre 2018, Mme [Y], ancienne salariée de la société Prevent Glass, a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau le 18
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