-o0o- Par jugement, rendu contradictoirement le 15 octobre 2024, le tribunal de commerce de Val-de-Briey a : Sur l'opposition à l'injonction de payer, Donné acte de l'intervention volontaire de la

Ils ont reçu,le 25 juillet 2017, de la société civile immobilière La [M] Patou, représentée par [M] [H] [T] et [R] [N], une offre d'achat pour ce bien au prix de 390'000 euros, ainsi rédigée : 'SCI La

Le 30 novembre 2015, la société [Adresse 5] a vendu le bien à la régie immobilière de la ville de Paris au prix de 8 050 000 €.

le décret du 4 janvier 1955 alors qu'elle a pour objet la revendication de la propriété d'un bien immobilier.

civile, - condamne la société Immobilière 3F à payer les dépens de l'instance.

Il ressort du procès- verbal dressé par les services de police que l' accident s' est produit le 16 mars 2003 à 18 heures 45 à Saint- Laurent du Var à l' intersection formée par l' avenue de Gaulle et

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société civile immobilière du Grand Mail est rejetée.

Par conclusions du 25 juin 2014, les époux [F] demandent que la demande en intervention forcée formée contre eux par la société Immobilière 3 F soit déclarée irrecevable, au motif que la créance constituée

de l'ensemble immobilier [Adresse 18] et le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 19] à une amende civile de 3.000 euros pour appel abusif, sur le fondement de l'article 559 du

Le 13 octobre suivant, Mme [E] a indiqué à Mme [H] par lettre recommandée avec accusé de réception qu'elle souhaitait acquérir ce bien immobilier.

F..., à valoir sur la somme de 35 000 € prévue au contrat à titre d'indemnité d'immobilisation.

[S] [A] et Mme [W] [O] un bien immobilier sis [Adresse 4] à [Localité 10], au prix de 577 000 €.

Ce certificat, qui avait été demandé le 6 septembre 2011 par l’agence immobilière Terra immobilier, précise que le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’une opération de construction d’une maison

Par jugement en date du 6 mai 2025, le juge de l'exécution de [Localité 1] a, notamment : -Déclaré recevable l'intervention volontaire de Maître [J] [L], en sa qualité de liquidateur de la SCI Noor

à la société le 8 juin 2017 reprochant à l'employeur : - l'absence de fourniture de travail, - le non-respect de l'obligation de sécurité (en fournissant un procès-verbal d'immobilisation du camion

Monsieur et Madame [Y] [D] ont versé entre les mains du Notaire la somme de 1 700 € à titre d'indemnité d'immobilisation.

Déclare que le transfert de propriété dudit bien au profit de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge s'est opéré à compter du 1 er janvier 2006, Rappelle que l'indemnité d'immobilisation de 15. 244

le tribunal administratif, que cette irrégularité n'a privé la CCI de région Hauts-de-France, qui a nécessairement eu connaissance de l'avis de vérification avant la date fixée pour la première intervention