548,00 ç d'indemnité de préavis, - 754,80 ç d'indemnité de congés payés y afférents, - 11 729,89 ç d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 24 000 ç de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

renferme ; Attendu qu'en l'espèce le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit en son article 6 que : "Les salariés dont le contrat de travail est rompu bénéficient de l'indemnité conventionnelle de licenciement

renferme ; Attendu qu'en l'espèce le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit en son article 6 que : "Les salariés dont le contrat de travail est rompu bénéficient de l'indemnité conventionnelle de licenciement

compensatrice de préavis (2 mois) et 532, 93 € de congés payés y afférents, * 6 883, 84 € d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 2 664, 65 € d'indemnité compensatrice de congés payés sur la

pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité de congés payés, indemnité de préavis, rappel de salaires et de prime", a : * Condamné la SA PUBLICATIONS

[R] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris aux fins, en dernier lieu de se voir payer une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents, une indemnité conventionnelle de licenciement

A l'audience, le conseil de Claude X... indique qu'il retire sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement.

 ; ' a condamné la société [11] à verser à Mme [B] [Z], avec intérêts, la somme de 36 109,75 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement ; ' a fixé la moyenne des salaires

au titre de l'indemnité de congés payés y afférent 5 867,44 francs au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement 192 025,56 francs à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et

suivantes : 'indemnité conventionnelle de licenciement : 73 786 € nets 'indemnité de départ : 80 766 € nets soumis à CSG CRDS.

Compte tenu de son ancienneté , il doit lui être alloué la somme, non contestée dans son quantum, de 118 324,83 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement .Compte tenu de son ancienneté

MENARD se verra allouer une indemnité conventionnelle de licenciement de 67. 350,25 € outre une indemnité compensatrice de préavis de 3 mois.

de congés payés 3o) une somme de 46. 572 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement 4o) une somme de 270. 000 € à titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse 5o) une somme de 20.

euros) et l'indemnité de congés payés afférente (417,44 euros), une indemnité conventionnelle de licenciement (12'523,44 euros), une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (80'000 euros

En conséquence, le licenciement repose sur une faute grave et [W] [D] doit être débouté de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages

L'article 4.11.3 de la convention collective prévoit que : 'tout salarié licencié bénéficiera, sauf cas de faute grave ou lourde, d'une indemnité conventionnelle de licenciement égale à : De 2 ans à 5

Mme [I] [P] est donc en droit d'obtenir une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité

compensatrice de préavis, 933,87 euros à titre de congés payés sur préavis, de 721,15 euros au titre d'une prime de treizième mois, de 21.109,85 euros au titre d'une indemnité conventionnelle de licenciement

A titre subsidiaire, la requalification du licenciement en licenciement pour cause réelle et sérieuse est admise avec fixation de l'indemnité conventionnelle de licenciement à 23 495,65 € et le quantum

Il soutient à juste titre que cette indemnité en cas de requalification d'une mise à la retraite en licenciement ne peut se cumuler avec l'indemnité conventionnelle de licenciement.