journalières dues pour la période non indemnisée d'arrêt de travail, achevée au 30 juin 2006, d'autre part, à lui payer 5 000 € de dommages-intérêts ; Par jugement du 26 janvier 2007, le tribunal a

E... doit être débouté de ses demandes au titre des heures complémentaires ainsi que de la demande d'indemnité relative au non-paiement de ces heures.

Sur la base d'une indemnisation de 33 euros par jour, il sollicite une indemnité de 5 139,75 euros au titre de chef de préjudice (Subsidiairement : 3 893,75 euros sur la base d'une indemnisation de 25

ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, à condition

de ses préjudices : - ordonné une expertise médicale, - commis pour y procéder le Docteur [U] [C], - (') - alloué à [V] [K] une indemnité provisionnelle de 2 000 euros à valoir sur l'indemnisation

Un même arrêt de travail continu pour maladie ne peut être indemnisé au-delà de 180 jours.

Ets Larroudé reversait à Madame X... les prestations complémentaires de prévoyance et les indemnités journalières de la sécurité sociale perçues par subrogation, ces dernières jusqu'en juillet 2004 seulement

La compagnie d'assurances a versé des indemnités journalières et un capital en février 2001.

Il a perçu des indemnités journalières sur l'ensemble de cette période.

de sorte que le demandeur ne peut prétendre à aucune indemnité complémentaire à ce titre ; 4-récapitulatif des indemnités allouées : Attendu qu'ainsi, après déduction des débours de l'organisme de

) et pour le 4e trimestre 2014 (maladie-maternité provisionnelle, maladie-maternité régularisation, indemnités journalières provisionnelle, indemnités journalières régularisation, invalidité-décès provisionnelle

Le 11 août 2009, la caisse primaire d'assurance maladie lui a notifié la fin de ses indemnités journalières- maladie à compter du 1er septembre 2009, son état étant stabilisé.

barème de capitalisation et à l'indemnisation sous forme de capital .

ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, à condition

aux indemnités journalières de la sécurité sociale.

journalières complémentaires formulée par monsieur X...

journalières de sécurité sociale ; que pour la période antérieure il apparaît que l'appelante a bénéficié du 11 avril au 5 juin 2003 d'indemnité journalières d'un montant total de 2004,46 € alors que

complémentaire maladie, - sur la garantie des salaires, à titre provisionnel, condamner l'employeur à lui payer une indemnité équivalente à un mois mensuel brut, soit 3 097 €, multiplié par le nombre

aux indemnités journalières de la sécurité sociale.

aux indemnités journalières de la sécurité sociale.