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459 résultats pour « indemnités spéciales mensuelles allouées à des voyageurs, représentants ou placiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

6610e5da74ef9f00086f6394

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

L 7313-13 du code du travail, en cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée par l'employeur, en l'absence de faute grave, le voyageur représentant placier (VRP) a droit à une indemnité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639e826f3a04f521677b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il s'étonne de la décision rapide de faire revenir le "general management" de Chine au siège pour remplacer un directeur licencié alors qu'il n'était sur place que depuis très peu de temps, la société

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6789f71239ae1759ccf6076a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'accord des salariés, et délais raisonnables entre l'annonce et la mise en place de la mesure).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a030

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Elle soutient encore qu'avec Monsieur X...elle a toujours estimé qu'il avait la qualité de VRP et que d'ailleurs lui a été versée l'indemnité spécifique de licenciement ainsi qu'une indemnité conventionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d61

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

de six mois d'indemnités.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6620b8cebd6a8f00086ababd

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

* * * * * Suivant contrat de travail en date du 7 janvier 2020, la SARL Salan a embauché Monsieur [J] [B] en qualité de voyageur représentant placier multicartes à temps partiel.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68105ecbf4420d4e95ca2ae6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[C][W] de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité de préavis, indemnité de licenciement ; - Débouté M.

Source officielle
CA

17e Chambre

6032be238003c634bb48aaab

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

de faute grave, le voyageur, représentant ou placier a droit à une indemnité pour la part qui lui revient personnellement dans l'importance en nombre et en valeur de la clientèle apportée, créée ou développée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

651e53aea81daa831884f62c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

- 844,74 euros au titre de l'indemnité de licenciement en application de la convention collective du transport routier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf8c

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

FAITS ET PROCÉDURE Embauché le 21 octobre 1991 en qualité de voyageur-représentant-placier exclusif par la SA CIPE FRANCE, aux droits de laquelle se trouve la SA ADT FRANCE, société spécialisée dans la

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18e198bcafcb3a63e0b3

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

est spécialisée dans le secteur d'activité des transports routiers réguliers de voyageurs.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae3d1bc2605de4b4c05

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il sera également confirmé du chef de la somme de 327,34 euros allouée au titre de l'indemnité légale de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf07603bf88a1884afd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La société est spécialisée dans le transport régulier de voyageurs et d'équipages sur pistes aéroportuaires, dans le cadre de sa participation à l'exécution d'une mission de service public.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a2262e9cdc6046d47393ab9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président en charge du rapport, et Mme Claire HOCHSTADTER, vice-présidente placée, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions, assistés

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a2262fccdc6046d47393c11

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président en charge du rapport, et Mme Claire HOCHSTADTER, vice-présidente placée, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions, assistés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab848616ed0f8cd4e83

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

- Condamner la SA GROUPE CAHORS à lui payer, sous déduction des sommes déjà allouées : o Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse : 142.537,55€ net o Indemnité compensatrice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216cc549ea05a7cd2be4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

indemnités repas (8,30 ou 14,30, ou 14,50 voire 17,10 euros) outre des indemnités de garde chambre (16,55 ou 16,80 euros), des sommes allouées pour les heures de route et temps de pause et des indemnités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a22edfb0b58c05ef8a

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

l'objet d'une indemnisation sous forme d'une « indemnité pour heures de voyage » complétant le salaire relatif aux heures travaillées qui est égale à : - jusqu'à 4 heures : 1/10 du salaire hebdomadaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2605d6f7f678d495b0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

dans le secteur du voyage, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective nationale des agences de voyage et de tourisme.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68de071a1bc19e7640ea3e07

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le contrat de travail à temps partiel comporte la durée mensuelle en ce qu'il mentionne que l'horaire de travail 'effectif mensuel du salarié sera réparti du lundi au dimanche en raison d'une moyenne de

Source officielle

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