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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01849_20260504
4 mai 2026
le plaçant d’office en congé de maladie ordinaire du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021 et l’arrêté du 6 janvier 2022 prolongeant d’office son congé de maladie ordinaire du 1er janvier 2022 jusqu’au
17ème chambre
61639209c171f9a1fe14c64a
25 novembre 2009
[Y], en juillet 2002, a été absent pour maladie courant 2002, de sorte que Mme [O] s'est retrouvée seule en poste durant deux mois au sein du secteur instrumentation, la salariée ne verse justifie pas
Chambre sociale
67f4b11fda16d54af38e62fa
3 avril 2025
au salarié.
Pôle 6 - Chambre 4
60338e28a6588540f5e11667
23 mai 2017
reprendre les allégations de la salariée ; Que, par ailleurs, les courriels agressés à Madame [P] [C] par Monsieur [V] répondant en termes vifs aux courriels de la salariée, eux mêmes musclés, ne présentent
2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c06
15 janvier 2025
Il n'est pas discuté que la salariée n'a pas pu prendre ses congés d'avril et de mai 2019, lesquels avaient été acceptés par l'employeur, en raison de l'indisponibilité de sa collègue, Mme [E].
Cour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91566
14 mai 2014
En arrêt maladie à compter du 26 avril 2011, Monsieur X... a fait l'objet d'une visite médicale de reprise par le médecin du travail le 18/ 08/ 2011, lequel l'a déclaré « inapte au poste, apte à un autre
6253cb76bd3db21cbdd8d8d0
8 mars 2011
Vous attendez. de votre directeur de site qu'il traite vos problèmes relationnels avec certains salariés avec lesquels vous n'arrivez plus à communiquer.
Chambre 1-6
642fb542cece1704f57472ea
6 avril 2023
Assignée à personne habilitée le 13/12/2019 par acte d'huissier contenant dénonce de l'appel, la caisse primaire d'assurance-maladie du [Localité 13] représentant la caisse primaire d'assurance-maladie
Chambre Sociale
63c109c0bf9fd47c90a13de2
12 janvier 2023
[I] n'était pas lié à l'indisponibilité de M. [O] le gérant et son épouse le temps de la ré-ouverture du commerce.
5ème chambre sociale PH
67908b374143037ceabfc007
21 janvier 2025
- le recours aux contrats de missions n'a visé que l'exécution de tâches précises et temporaires, à savoir dans le cadre de remplacements de salariés absents pour maladie nommément désignés.
Pôle 6 - Chambre 6
62c67c7aca9bf263790308fe
6 juillet 2022
couverts par la législation de sécurité sociale relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles : - pour une indisponibilité supérieure à 30 jours : - jusqu'à concurrence de 100 %
19e chambre
616246cbaf0a1de0eb1b65da
3 avril 2014
Aux termes de l'article L. 1226-2 du Code du travail, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou à un accident non professionnels, si le salarié est déclaré
Chbre Sociale Prud'Hommes
679334c454e6f046d26ca41e
23 janvier 2025
n'étant amenée à intervenir en régulation que de manière résiduelle et en cas d'indisponibilité des véritables régulateurs ; que la teneur des dix attestations versées par la salariée sur la réalité de
15e chambre
602e764c5a1ec9aebfe31ffb
17 février 2021
Il est démontré que la société a fait des reproches à Monsieur [WL] s'agissant de la violation des règles relatives à la procédure d'information que doit suivre un salarié lorsqu'il est en arrêt maladie
Pôle 6 - Chambre 9
653a06e9d0451e8318d0eb97
25 octobre 2023
La société emploie habituellement au moins 11 salariés.
6034443c1adbff35197342f9
11 janvier 2017
Il mentionne la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les
Chambre 4-3
64a8fee203029105dbedbed3
7 juillet 2023
La salariée s'est présentée le 18 octobre 2016 au laboratoire Tranchand du site Haut Breteuil et était en arrêt maladie le 21 octobre 2016 jusqu'au 14 novembre 2016.
6253cd56bd3db21cbdd92fa9
1 mars 2016
Le salarié s'est trouvé en arrêt de travail pour rechute d'accident du travail à compter du 22 novembre 2011 et jusqu'au 29 juin 2012, puis pour maladie à compter du 2 juillet 2012 jusqu'au 31 août 2012
63c109c0bf9fd47c90a13de0
de Mme [B] avait pour but de pourvoir à son remplacement, il n'en demeure pas moins qu'elle montre que la société Trivaliau emploie de manière permanente et durable des salariés en qualité de serveur,
63ca42169066fd7c90fc232f
19 janvier 2023
[K] de l'ensemble de ses demandes, ' débouté la caisse primaire d'assurance-maladie du Puy-de-Dôme de l'ensemble de ses demandes, ' condamné M.
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