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1 658 résultats pour « industries agro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03717_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

d’herbicide le « Life Scientific Metsulfuron 20 », délivrée le 14 novembre 2012 en tant que produit générique du produit de référence « Allie » qui dispose d’une AMM détenue par la société Cheminova Agro

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01540_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B à son fils s'élevait à 719 688 euros, valeur corroborée par un audit réalisé en 2014 par l'association agréée supérieure du notariat, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64c35c52f01612d969deff29

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Sur la contestation des sociétés Vergers [D] et Agri [D] et au terme d'une ordonnance du 16 mars 2022, le juge-commissaire a : - rejeté la contestation présentée par l'EARL Vergers [D] et la SCI Agri

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864fc5d3e42c22e13ba1d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MV AGRI à payer à la S.A.R.L.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01450_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Me Canet agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SP75 et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01712_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

20h les jours et horaires d'ouverture de la station de lavage pour véhicules automobiles qu'elle exploite rue Saint-Jean-de-Berne, et lui a prescrit de faire réaliser, à ses frais, par un organisme agréé

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

642d14e3cb8fa004f57da379

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[J] [Z] était l'associé-unique (1000 parts) de la société Agor (sarl) qui détenait elle-même les 14.900 parts sociales, M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96cb16845ae58f42e2c72

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : [O] [P], demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96cb26845ae58f42e2c73

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : [K] [L], demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c74

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : [S] [B], demeurant [Adresse 3] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c75

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries Electrique et Gazière de la Métropole Lilloise [...]

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c76

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries Electrique et Gazière de la Métropole Lilloise [...]

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c77

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries Electrique et Gazière de la Métropole Lilloise [...]

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c78

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : [R] [W], demeurant [Adresse 3] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c79

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : [E] [M], demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : [D] [Z], demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : [K] [L], demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : [N] [Y], demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c7e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : [P] [Y], demeurant [Adresse 3] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries

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CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c7f

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : [Z] [V], demeurant [Adresse 1] Comparant et assisté de Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries

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