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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892ba
24 septembre 2007
Ils prévoyaient un début des travaux le 27 décembre 2004.
Pôle 4 - Chambre 6
5fdd17bdad10ae8170f83dc8
12 octobre 2018
l'article 2 du marché de travaux stipulant que : "l'entrepreneur s'engage à exécuter les travaux concernés par le présent marché pour un prix forfaitaire, sachant que toutes les prestations non décrites
4ème chambre
DCA_23PA04381_20240209
9 février 2024
rapport de Mme Heers, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sardin, représentant les sociétés Cegelec Mobility et Eurovia Travaux
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
paiement de travaux supplémentaires et l'indemnisation des préjudices causés par le retard d'exécution du marché ; - pour la révision du solde du marché, l'indice applicable au mois de juillet 2016,
DCA_22PA01221_20231124
24 novembre 2023
Pour l'achèvement des travaux conformément à la réglementation en vigueur, il est passé un marché avec un autre entrepreneur.
3ème chambre
DCA_22TL22379_20241015
15 octobre 2024
, la poursuite des travaux peut être ordonnée, à ses frais et risques, ou la résiliation du marché peut être décidée ".
4ème Chambre
64a7b21d3bcaf505db696a56
6 juillet 2023
Ils en déduisent qu'ils sont fondés à se prévaloir d'une exécution défectueuse des travaux ou de l'exception d'inexécution pour refuser tout paiement et qu'en tout état de cause le retard comme les malfaçons
Pôle 4 - Chambre 5
642e75a68b510604f5bc1d50
5 avril 2023
En l'absence d'un tel accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant.
1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c29
2 avril 2024
Rien ne prouve enfin que son activité aurait pu démarrer, comme elle le prrétend, dès le mois de juin 2019, indépendamment des travaux portant sur l'escalier et le mezzanine.
652a30997ed1ea8318112526
13 octobre 2023
Selon avenant n°2 du 16 avril 2015, il a été ajouté au marché de travaux la réalisation d'un muret en fond de jardins sur les parcelles N°[Cadastre 1] à [Cadastre 2] pour un montant de 11 959,50 euros
61626b8ce62f7c490f224e60
10 janvier 2014
Elle invoque en outre l'inexécution par la SCI [Adresse 2] de ses propres obligations, en n'assurant pas la sécurité et la conformité des travaux.
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LP7O S.C.P. LGAc/S.C
6597aa2aade3490008c311fb
4 janvier 2024
. ***** EXPOSE DU LITIGE Suivant marché de travaux privés en date du 17 février 2014, la société V21 Conception, assurée auprès de la société AXA France Iard, s'est engagée à réaliser pour le
662c94f1b787c4000862f5a7
26 avril 2024
de travaux dont il s'agit obligeront le client, et non les sommes dues au titre d'un autre marché de travaux que détiendrait le délégant.
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b8
31 janvier 2008
Selon marché de travaux du 25 Juin 1996, faisant suite à un devis du 24 Avril 1996, la Société SIVAS, maître d'ouvrage, a confié à la SA BARLET FRERES l'exécution du lot charpente pour le prix forfaitaire
8ème chambre
6a0ea112cdc6046d47669eaf
20 mai 2026
de travaux : 900 € HT * visa des documents des constructeurs : 2000 € HT * Direction de l'exécution des travaux 21'000 € HT * assistance aux opérations de réception des travaux 400 € HT, suivi
9e Chambre A
6162cc2efea1086acdbe41a8
2 décembre 2011
fautive de son contrat de travail.
DCA_24TL01454_20260414
14 avril 2026
Si l’article 6.1 du cahier des clauses administratives particulières applicables aux marchés de travaux en litige prévoit que, pendant la période de préparation des travaux, l’entrepreneur du lot « gros
2ème chambre section A
65b365ee1d7564000872e085
25 janvier 2024
Les travaux ont fait l'objet d'une réception le 18 mars 2022, pour les travaux intérieurs, et le 23 mars 2022, pour les travaux extérieurs.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02609_20231003
3 octobre 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
6253c8aebd3db21cbdd85f07
15 janvier 2002
Celui-ci demande à la Cour de : - infirmer le jugement, - constater que l'offre de travaux comportant un tonnage approximatif minimum, prix moyen par tonne, la durée minimum des travaux, faite par la STE
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