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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88afc
12 décembre 2006
de la Route de Nouvelle Calédonie L.234-1 et L.234-2 du Code de la Route applicables en Nouvelle Calédonie par l'article L.243-1 de l'Ordonnance du 22 septembre 2000,- omis de marquer l'arrêt absolu devant
1ère chambre civile B
63c79b6ada31367c908eb663
17 janvier 2023
pour le laisser passer et suite à cela, le deux roues a percuté sans freiner le véhicule automobile Peugeot.
6253c8c6bd3db21cbdd863c8
19 décembre 2002
COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET DU 19 décembre 2002 Dans l'affaire pénale entre: LE MINISTERE PUBLIC -appelant, intimé- ET HUBSCH ERIC Y... a statué comme suit: Sur l'exception
6253cb21bd3db21cbdd8ce1e
7 novembre 2008
de : * inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt impose par un feu rouge fixe ou clignotant, infraction prévue par l'article R.412-30 AL.1,AL.2, AL.3 du Code de la route et réprimée par
énales M. le Procureur de la République, le 19 Mai 2008c/Monsieur X
6253cb2bbd3db21cbdd8d01a
23 janvier 2009
prévue par l'article L. 234-1 § I, § V du Code de la route et réprimée par les articles L. 234-1 § I, L. 234-2 § I, L. 224-12, L. 234-12 § I, L. 234-13 du Code de la route, l'article 132-10 du Code pénal
4ème chambre
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - code de la sécurité intérieure ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Pôle 2 - Chambre 3
5fd91c87ad806cb8d94b0250
8 juin 2020
de la route que celles du respect des règles de priorité, - que la juridiction portugaise a reconnu la commission de cette infraction par M.
M. l'Officier du Ministère Public, le 22 Mars 2002c/Monsieur KHELIFI X
6253c8cdbd3db21cbdd864f5
6 janvier 2003
suivante: inobservation, par conducteur, de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00371_20240701
1 juillet 2024
De plus, entre le 5 octobre 2015 et le 17 septembre 2018, à l'occasion de contrôles routiers, des infractions de même nature ont été relevées.
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 30 janvier 2008c/Abdelkader
6253cb05bd3db21cbdd8cad8
26 septembre 2008
conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, Infraction prévue par l'article R. 412-30 AL. 1, AL. 2, AL. 3 du Code de la route et réprimée par l'article R. 412-30
Chambre civile Section 1
677f67b68c38f76f78303401
8 janvier 2025
Par ailleurs, ils affirment qu'en doublant plusieurs véhicules sur une route rectiligne avec une visibilité parfaite et porteuse de son casque, Mme [N] [B] n'a violé aucune disposition du code de la route
Mars 2008 M. le Procureur de la République, le 04 Mars 2008c/Monsieur Z
6253cb03bd3db21cbdd8cab3
11 décembre 2008
prévue par les articles 222-20-1, 222-19 AL. 1 du Code pénal, l'article L. 232-2 du Code de la route et réprimée par les articles 222-20-1 AL. 9, 222-44, 222-46 du Code pénal, l'article L. 224-12 du Code
DCA_22MA02842_20240429
29 avril 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03274_20260123
23 janvier 2026
de l’article L. 1325-1 du code des transports ; aucun flagrant délit n’ayant été constaté, aucune amende ne pouvait lui être infligée comme cela ressort d’une lettre officielle de la commission européenne
5ème chambre sociale PH
642d14b2cb8fa004f57da285
4 avril 2023
Aucune trace de freinage et de man'uvres ne sont visibles sur la route et sur le bas-côté.
Chambre Sociale
66ff85e3a4ff9ec259c09a2c
1 octobre 2024
Il ajoute que le décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 fixe les modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier, qu'il
6253c8bfbd3db21cbdd86253
21 mars 2002
GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE), faits commis le 17 janvier 2002, à MONTMIRAIL (51), (NATINF 1247), infraction prévue par l'article L.234-1 OE I, OE V du Code de la route et réprimée par
Monsieur X... Joseph, le 26 Mars 2003c/Monsieur MR ET MADAME Y
6253c8f5bd3db21cbdd86d1f
10 décembre 2003
EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES, le 18/04/2002, à CHAMALIERES, infraction prévue par l'article R.413-17 du Code de la route et réprimée par l'article R.413-17 OEIV du Code de la route coupable de
6253cb3fbd3db21cbdd8d2bc
6253ca68bd3db21cbdd8af3d
22 mars 2007
par l'article R. 413-14-1 § I du Code de la route et réprimée par l'article R. 413-14-1 du Code de la route et, en application de ces articles, l'a condamné à la peine de 800 Euros d'amende et à une
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