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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63d0d64681a7b805de12b7bc
24 janvier 2023
des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état de la première chambre du tribunal judiciaire de Quimper du 8 avril 2022 en délivrant injonction
Cour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfbe
7 avril 2008
Conseiller de la Mise en Etat le 5 juillet 2007, les parties avaient été avisées à cette date de la date de l'ordonnance de clôture (13 décembre 2007) et de la date d'audience (31 janvier 2008), injonction
6253c8b6bd3db21cbdd860a2
22 avril 2002
Au vu des premières conclusions de la SCI A en date du 4 octobre 2001 les époux Y..., qui avaient reçu injonction de conclure pour le 6 décembre 2001 et été avisés le 6 décembre 2001 de la date de fixation
Chambre Sociale
63c1099cbf9fd47c90a13d50
12 janvier 2023
Autoliv Isodelta devaient répliquer respectivement les 30 septembre et 31 octobre 2021, - le 4 mars 2022 : * déclaré caduques la demande et la citation de Monsieur [H] faute pour lui d'avoir conclu
9ème Ch Sécurité Sociale
69d7362bcdc6046d479a6445
8 avril 2026
Les intimés n'ont pas non plus adressé de conclusions au greffe en dépit de l'injonction de conclure qui leur avait également été faite pour le 28 juillet 2023.
6ème Chambre
644b63b1c51457d0f882dd66
27 avril 2023
procédure civile, - condamné les consorts [R]-[N] à supporter les dépens exposés par la société Armour Risk Management Ltd, - renvoyé l'affaire à I'audience de mise en état électronique et donné injonction
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9c99684c9220261b56897
25 novembre 2019
sociétés Cpl, Immgest, Immobilière Gretry à l'égard de Messieurs [N] et [S] et se déclare compétent ; - Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état de la 6ème chambre du 11 septembre 2019 avec injonction
4ème Chambre
65b36c828c0355000835f6f6
25 janvier 2024
tirée de la prescription de l'action opposée par la société MAAF Assurances à M. et Mme [X] ; - rejeté toute autre demande ; - ordonné le renvoi à l'audience de mise en état du 7 avril 2023 avec injonction
2ème Chambre
DCA_24VE02809_20260212
12 février 2026
Elle soutient que : - le premier juge ne pouvait rejeter sa requête par ordonnance sans adresser à son conseil une demande de régularisation, une injonction de conclure ou une ordonnance de clôture ;
6253cd39bd3db21cbdd92a8d
19 novembre 2015
devant le juge de la mise en état ; ordonné l'exécution provisoire de la décision à hauteur de 60 % des sommes allouées ; renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 12 novembre 2015 avec injonction
2ème chambre
6811aead81f47e994feb2643
29 avril 2025
n'est pas forclose, - dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Bnp Paribas aux dépens de l'incident et lui fait injonction
Cabinet D
652a30977ed1ea8318112520
12 octobre 2023
Par arrêt en date du 24 septembre 2020, la cour a fait injonction de conclure à la société SPFC représentée par son mandataire judiciaire Me [V], à la société SOPROBAT représentée par son mandataire judiciaire
Pôle 2 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e3b
28 juin 2016
une injonction de conclure à l'ONIAM à deux reprises, étant précisé que l'avocat de [B] [K] a souhaité répliquer aux conclusions des défendeurs à plusieurs reprises.
3e chambre civile
69d89905cdc6046d47bc59ce
9 avril 2026
Il est indiscutable que si la cour avait fixé la date d'audience plus tôt, l'intimée aurait également conclu avant le 14 février 2018.
11e chambre
6035ebf1433dbb51e8420767
28 janvier 2016
Boulogne', suivi de la signature des conseils de chacune des parties ; que l'association AMF ne peut donc se prévaloir de cette cause de nullité puisqu'elle y a elle-même renoncé ; Sur l'absence d'injonction
3ème Chambre Commerciale
65b0c0df8d0ccf000877e77c
23 janvier 2024
conclusions devaient impérativement être transmises au greffe par RPVA ou mail quinze jours avant l'audience des plaidoiries, et indiquant que: - en cas de non-respect du calendrier, une demande d'injonction
633fc31de633183e2ee17a50
6 octobre 2022
De même, il importe peu que l'audience de mise en état du 15 septembre 2018 soit intervenue alors qu'une injonction de conclure avait été adressée aux seuls défendeurs alors que la SCCV [Adresse 22] et
644b63b1c51457d0f882dd64
de procédure civile, - condamné les époux [W]-[F] à supporter les dépens exposés par la société Armour Risk Management Ltd, - renvoyé l'affaire à I'audience de mise en état électronique et donné injonction
6799c4345331f58c9ee86f6a
28 janvier 2025
lyonnais, - dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 19 janvier 2024 en délivrant injonction
4e Chambre B
61624d68ed30a8f5617382db
22 mai 2014
La société a conclu au rejet de ces demandes et à la condamnation de M.
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