Par jugement en date du 25 mai 2001, le tribunal de grande instance de Saint Omer a prononcé le divorce des époux et ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux.

Les époux [P] affirment que l'installation n'a toujours pas été mise en service.

[C] a été initialement embauché en date du 11 septembre 1995 par la SAS SCHILLER en contrat à durée indéterminée.

Par acte du 29 septembre 2011, la société Best Automobile a assigné la société Toyota France devant le tribunal de grande instance de Nanterre en réparation de ses préjudices.

D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 09 AVRIL 2020 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 19/00522) rendue par le Pôle social du Tribunal de Grande Instance

Il a également stipulé que si l'équipe devait être arrêtée avant son terme prévu initialement un délai d'un mois devait être observé et qu'en cas de prolongation au-delà du terme prévu, l'annonce serait

[B] a évacué ses animaux ce qui démontre que le délai de 15 jours initialement accordé était suffisant, - n'étant pas locataire de M.

DU 09 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01569 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NS4B Décision déférée à la Cour : Décision du 27 FEVRIER 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Par jugement du 21 décembre 2018, le pôle social du tribunal de grande instance de [Localité 3] a': - déclaré recevable le recours introduit par la SA Colas Sud-Ouest ; - débouté la SA Colas Sud-Ouest

2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05383 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B23KI Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2017 -Tribunal de Grande Instance

BARRIERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2020 Appel d'un Jugement (N° R.G. 17/00045) rendu par le Tribunal de Grande Instance

02/07/2020 ARRÊT N° 224/2020 N° RG 18/03678 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MPDI VBJ/KM Décision déférée du 21 Juin 2018 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse ( 13/01954) Mme [S]

L'arrêt a été rendu le 11 septembre 2020 sans audience en application des mesures d'urgence sanitaire, suite à l'accord des parties. La décision a été mise à disposition des parties par notification d

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement contradictoire en date du 3 avril 2019, le tribunal d'instance de Pantin'a: - débouté Mme [H] et M.

du présent jugement, et ce pendant 30 jours, passé lequel délai il sera à nouveau fait droit, en outre le paiement des intérêts au taux légal à compter de l'assignation introductive de la présente instance

instance, à condition néanmoins que celle-ci ait été saisie dans les délais.

PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/07650 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVXX Société SOCIETE DUPARC ET GESLIN C/ CPAM ISERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance

Par acte du 19 mai 2016, Benoît C... a assigné les époux A... devant le tribunal de grande instance de Gap.