Par jugement du 2 avril 2021, le tribunal de commerce de Grenoble a : - débouté les sociétés Gefirex Holding et Cap Expert de leur demande de nullité de l'acte de cession et des contrats accessoires

Sur l'appel en ce qu'il tend à la nullité du jugement Moyens des parties': Les appelantes, qui à titre principal demandent la nullité du jugement, le critiquent sur le fondement de l'article 455

Par une décision n° 455196 du 9 août 2023 le Conseil d'État statuant au contentieux a annulé cet arrêt et a renvoyé à la cour le jugement de l'affaire, désormais enregistrée sous le n° 23LY02797.

PROXISERVE / [U] [Y] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 07 avril 2021, enregistrée sous le n° f19/00024 Arrêt rendu

- Juger que les sommes réclamées par Monsieur [I] au titre de la rémunération variable sont prescrites pour les années 2014 au 14 février 2016, ou, à titre subsidiaire, non fondées, - Juger que les

de nullité de la procédure, que le contribuable a la faculté de se faire assister par un conseil de son choix ". 4.

Par un jugement n° 1702246 du 14 février 2020, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 7 avril 2017 du préfet de la Somme.

du jugement n° 1801423 " du tribunal administratif de Clermont-Ferrand " en ce qu'il a rejeté la requête en annulation de l'arrêté du préfet de l'Allier du 27 avril 2018 ".

La commune d'Andelaroche relève appel du jugement du 25 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Le niveau d'impact " brut " du projet est jugé fort pour la Noctule Commune, modéré pour la Pipistrelle de Nathusius, et faible pour le Grand Murin, la Grande Noctule et la Noctule de Leisler.

M. et Mme A relèvent appel du jugement du 25 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

A fait appel du jugement du 25 mai 2021 par lequel le tribunal de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Le 6 octobre 2016, il a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délais qui ne sont pas discutées entre les parties.

[F] du surplus de ses demandes, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : * jugé le licenciement de M.

[K] [L] et Mme [T] [O] épouse [L] sollicitent de la cour qu'elle : annule le jugement du 8 décembre 2020, le réforme en ce qu'il les a déboutés de leurs demandes fondées au titre de la garantie des

Le niveau d'impact " brut " du projet est jugé fort pour la Noctule Commune, modéré pour la Pipistrelle de Nathusius, et faible pour le Grand Murin, la Grande Noctule et la Noctule de Leisler.

Il appartient à ce titre au juge administratif de vérifier si l’établissement justifie d’un intérêt suffisamment direct lui donnant qualité pour demander l’annulation de l’autorisation en cause, compte

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 02 juillet 2024 la première chambre civile du tribunal judiciaire de Metz a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'Associa