Par jugement du 15 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Saint-Omer a : - débouté Mme [M] [Z], en sa qualité de représente légale des enfants mineurs [O] et [V] [D], venant aux droits de M.

devra être examinée, fixé à cinq mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste prévue à l'article L. 624-1 du code de commerce, dit applicable la procédure

Le jugement doit être motivé.

[Q] [R] né [D] devra libérer les lieux, -ordonné à défaut de départ volontaire, l'expulsion de M.

non contraires aux présentes ; juger M. et Mme [B], la SAS Roc Patrimoine et la société [I] [L] et [D] [K] mal fondés en toutes leurs demandes et les en débouter ; juger Mme [E] recevable en son appel

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Rendu par défaut Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant

Débouter Monsieur [W] [E] de toutes ces conclusions, fins et prétentions d'Appelant Confirmer l'ordonnance du juge de la Mise en Etat prononcé le 26 juin 2025 Juger que la commune de [Localité 1

y a lieu de prononcer la nullité du jugement du 3 novembre 2025, - Débouter la SAS Next Technologies Innovations de sa demande visant à voir arrêter le plan de redressement présenté par cette dernière

Par jugement contradictoire du 5 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris a : - débouté Mme [W] [A] et Mme [F] [S] de leurs demandes ; - débouté la SA Intrum Debt Finance de sa demande de dommages-intérêts

M. et Mme [L] demandent à la cour de : - débouter la SELARL EXAJURIS de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - débouter la SELARL EXAJURIS de sa demande en paiement d'honoraires et frais

pour une durée de cinq ans ; - Rappelé que la présente décision est de plein droit immédiatement exécutoire ; - Dit que le greffe procédera aux mesures de publicité en adressant un avis du présent jugement

DIRE ET JUGER les demandes présentées par Monsieur et Madame [M] à l'égard de la SARL MG+ ARCHITECTES, au titre de la répétition de l'indu comme étant prescrites, En conséquence, DIRE ET JUGER les

Elle critique le jugement pour son défaut de motivation qui est impropre à caractériser l'état de cessation des paiements.

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Février 2026, devant Madame Virginie PARENT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties

Elle indique qu'il résulte de la jurisprudence constante de la Cour de cassation que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs et rappelle qu'en l'espèce, elle avait saisi le juge

Anne CHETIVEAUX, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Janvier 2026 devant M.

C'est la présente instance.

A défaut de décision explicite, la Société a formé un recours contentieux devant le tribunal judiciaire de Créteil, lequel a, par jugement du 25 mai 2023 : - rejeté la demande d'expertise, - débouté

à l'égard de M.