les parties qui devront elles-mêmes communiquer à l'expert et au juge chargé du contrôle de l'expertise leurs observations dans les 10 jours suivant réception de cette information, Désigne pour suivre

Une ordonnance de radiation a été rendue par le conseiller chargé d'instruire l'affaire le 29 novembre 2022.

Qu'ils ne peuvent, dès lors, alors qu'ils sont demandeurs à l'expertise, reprocher au premier juge d'avoir confié à l'expert sur les griefs de "se faire communiquer par le GIE GROUPE AVIVA FRANCE et la

techniques et approximatifs du syndicat des copropriétaires au lieu de relevés précis d'un géomètre expert établi antérieurement.

[F] [P] a été désigné en qualité d'expert par ordonnance du juge des référés du tribunal de commerce de Lorient le 28 mai 2015.

De l'analyse du rapport d'expertise établi le 17 février 2021 au résultat de l'expertise amiable diligentée au contradictoire des parties, il ressort que les investigations techniques menées par l'expert

Par ordonnance du 3 Mai 2000, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de BAYONNE a ordonné une expertise médicale à la demande de Monsieur Y... et a désigné le Docteur B... exerçant à l'Hôpital

Dire et juger en conséquence nulle la mesure d'expertise et désigner tel nouvel expert qu'il plaira à la Cour de choisir avec une mission similaire à celle dont avait été investi le Docteur A...

Les opérations d'expertise se sont déroulées le lendemain de la date initialement convenue, le 25 octobre 2017, et l'expert amiable a rendu son rapport le 12 décembre 2017.

proposés par l'expert ; - les conditions de mise en cause de la société Techni Chaud Froid en sa qualité de sous-traitante sur un fondement quasi-délictuel, sont remplies.

ce qu'elle rejette la demande d'extension des opérations d'expertise à l'experte et de désignation d'un nouvel expert, compte tenu du fait que l'expert n'est pas un tiers à l'expertise , de l'absence d'éléments

Par ordonnance du 16 février 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Mont de Marsan, saisi par les consorts [L]-[J]; a ordonné une expertise judiciaire confiée à M.

Par jugement en date du 21 janvier 2025, le juge de l'exécution de Draguignan a, notamment : -Liquidé l'astreinte fixée par l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 19 mai 2022 à la somme

La SCI saisissait alors le juge des référés du tribunal de première instance de Nouméa qui, par ordonnance du 22 octobre 2008, ordonnait une expertise technique. En exécution de cette décision M.

Il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

est l'article 245 du code de procédure civile qui permet au juge de confier un complément d'expertise au même expert sous la forme d'une extension de sa mission ou à un autre expert, ce après avoir recueilli

et les a condamnés aux dépens, statuant à nouveau : - ordonner une expertise, - la confier à tel expert qu'il plaira à la juridiction de désigner avec pour mission de : se rendre sur les lieux

Par ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Nîmes, en date du 11 janvier 2023, une expertise judiciaire a été ordonnée et confiée à Monsieur [D] [S].

Qu'en outre, l'ordonnance rejetant sa demande d'expertise a été rendue par le juge de la mise en état dans un litige distinct portant sur des fuites datant de 2021 et n'a pas autorité de la chose jugée

Par jugement en date du 9 avril 2019, le tribunal a ordonné une expertise médicale technique.