CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
6034443c1adbff35197342ea
11 janvier 2017
qu'aucune rémunération n'a été versée à M.
9e Chambre A
6037753c1b9315512dd03dc4
20 mars 2015
-Ordonner à la société Yves ROCHER de lui remettre la lettre de licenciement ,le certificat de travail, l'attestation ASSEDIC ,les bulletins de salaire ,sous astreinte de 100€ par jour de retard, limité
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b66
2 décembre 2015
Cet accord énumère les éléments de rémunération non pris en compte pour le calcul de cette " garantie d'ancienneté ".
4eme Chambre Section 2
69674165cdc6046d473a83ea
13 janvier 2026
Si la rémunération de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/SA MUTUELLE MAAF ASSURANCES
603405730aa244b52e4ab35c
16 février 2017
Les contrats qui n'ont pu être examinés sur le fond sont énumérés de façon exhaustive et non à titre d'exemple.
CHAMBRE 2 SECTION 1
616258f2a2370d151415abe8
5 février 2014
date du 20 novembre 2012 qui a condamné la société DESIGN ET SOLUTIONS à payer à la société PASSERELLE la somme de 13 318,20 € assortie des intérêts au taux légal à compter du 16 décembre 2011 en rémunération
Pôle 6 - Chambre 7
5fcaa9a5693326a0a1888d43
2 juillet 2020
et une rémunération annuelle brute servie au Maroc de 73000 dirhams (6165 € environ).
643a4306d83dbd04f5fb2bd0
14 avril 2023
Il se déduit de l'ensemble de ces éléments que la société Gisèle taxi ambulance a commis des manquements à ses obligations en matière de temps de travail et de paiement de la rémunération de M.
CHAMBRE SOCIALE B
6033a2b2739c8c5724648ae9
5 mai 2017
d'un maximum de 10 mois ; Pour les années comprises entre 0 et 3 ans d'ancienneté : 0,70 mois par année entière ; Pour les années comprises entre 3 et 6 ans d'ancienneté : 1 mois par année entière ;
6253ca30bd3db21cbdd8a4c4
25 janvier 2008
, de l'alignement de sa rémunération de base sur celle de sa collègue Madame Z....
Pôle 6 - Chambre 5
6162a740f901d4f689722e6f
24 janvier 2013
La faute invoquée par l'employeur se subdivise ainsi en trois éléments : la captation des fichiers comportant des éléments confidentiels et des documents sensibles, l'absence d'explications données par
Chambre Sociale
69f2e42ecdc6046d470c4ad3
28 avril 2026
Elle relève alors, qu'en l'occurrence, la convention collective fixe un tableau des rémunérations minimales, ancienneté incluse et estime que c'est cette rémunération de base + ancienneté que l'employeur
69f2e43bcdc6046d470c4df3
69f2e442cdc6046d470c4f36
69f2e448cdc6046d470c50ab
69f2e455cdc6046d470c53b1
69f2e469cdc6046d470c584a
6253cc12bd3db21cbdd8f097
1 février 2012
dépassé la base du tiers inférieur des rémunérations des salariés de sa catégorie.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69f2ed20cdc6046d470d4a53
29 avril 2026
Et a ordonné l'anatocisme ; - a ordonné l'exécution provisoire de droit conformément aux articles R. 1454-14 et R. 1454-28 du code du travail, dans la limite de 9 mois de salaire, avec une rémunération
2e chambre sociale
668f76ce9b65e642c5878580
10 juillet 2024
Au vu de l'ensemble de ces éléments, il sera jugé que M.
Page 13 sur 479