Vu : - le code de la santé publique ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté ; - la loi n° 83-634

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi

SUR CE Sur la demande de résiliation du protocole d'accord signé le 18 mars 1991 Considérant que les sociétés MANBOW et FIMAN concluent à la résiliation du protocole signé le 18 mars 1991 par la

le 15 janvier 2024 ; 18 - M.

Vu : - la Constitution ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 ; - le décret n°53-707 du 9 août 1953 ; - le décret n° 96-1027 du 26 novembre

9 bis", que les délimitations cadastrales opérées en 1951 (plan MARAEAURIA) et 1962 (plan O...) placent la limite sur une ligne de crête secondaire conforme aux indications des actes de 1921 et 1948,

COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 18 JANVIER 2024 / 2024 N° RG 23/02689 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4PU [N] [M] C/[X], [E], [A]

naissance 8] 1956 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 14] Madame [R] [B] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse

à [Localité 10], demeurant [Adresse 11] Monsieur [M] [U] né le 09 Mars 1958 à [Localité 4] (TUNISIE), demeurant [Adresse 3] Monsieur [V] [U] né le 20 Décembre 1953 à [Localité 10], demeurant [

de 1 .750 m² sur le lot 5 de la terre [Localité 18] pour une valeur estimée de 9.833.600 francs pacifiques ; - Attribue à [N] [O] un lot de 1.750 m² sur le lot 5 de la terre [Localité 18] pour une valeur

] [Localité 211] Mme [OY] [KG] née le [Date naissance 150] 1954 à SIDI KACEM (MAROC) [Adresse 148] [Localité 60] Mme [ZB] [SW] née le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 302] [Adresse 47]

en 1952 jugement du 28 janvier 2010 par le trb d'Elattaf"

Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 ; - le décret n° 57-87 du 28 janvier 1957 ; - le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 ; - le code de justice administrative

du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

[BU] [GO] dit [IJ] [XR] [BG], demeurant à [Adresse 18] ; Non comparant, assignation transformée en procès-verbal de recherches du 1er avril 2019 ; 3 - Mme [XD] [D] [KZ], née le 15 janvier 1926 à

et 1959.

L'agence St Louis et M [R], exerçant à l'enseigne Agence de l'Olivier, intervenant volontaire, concluent le 12 janvier 2011.

Le 19 juillet 1991 M.

prononcé de Madame Céline KOC, greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [R] [S] né le 01 Décembre 1941

et 1959.