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[C] [K], [R] [F]-[S], [L] [B] et [I] [B], à payer à Madame [P] [K] la somme de 1400 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum Messieurs [L] et

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Pôle 5 - Chambre 10

63c649c6be43307c9013b33f

Appel

16 janvier 2023

[O] [U], ainsi que Messieurs [X] [U] et [Y] [S] se sont tous trois portés caution conjointement à hauteur de 55 880,30 euros chacun.

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CHAMBRE 8 SECTION 1

66878cc905d6f7f678d4909c

Appel

4 juillet 2024

Par lettres recommandées avec demande d'avis de réception reçues le 5 novembre 2020, la société Diac a mis en demeure Messieurs [C] et [K] de s'acquitter sous huit jours de plusieurs loyers impayés, à

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Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eaf

Appel

15 décembre 2003

Ils affirment que les locaux ont toujours été visités au vu et au su de messieurs Y... et Z...

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Chambre sociale

616337dd06e11dac7d76d016

Appel

8 septembre 2011

que la réunion des délégués du personnel aboutit également à un reclassement impossible, qu'elle produit le registre du personnel ; qu'enfin, l'agence n'avait aucun besoin d'un technicien de chantier métreur

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Pôle 6 - Chambre 8

6163ba388e414054bb412224

Appel

1 avril 2010

En janvier 2000, il a été promu responsable métré, le contrat faisant état, par référence à la convention collective applicable, à la classification suivante : Cadre, Position B, 1er échelon catégorie

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Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9ac

Appel

23 mars 2011

qu'un avenant à son contrat de travail sera disponible à compter du 24 novembre ; Ques ses nouvelles tâches, selon le courrier de l'employeur du 17 novembre 2008, consistaient en : la préparation des métrés

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Chambre commerciale

64eedcaebb2c32d969d352c2

Appel

11 juillet 2023

- Condamner solidairement Messieurs [R] et [C] à porter et payer à M.

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Pôle 4 - Chambre 1

6545ee424ac6088318da11e5

Appel

3 novembre 2023

Par acte reçu le 25 janvier 2019 par Maître [V] [K], Notaire au sein de la SCP [U] [K], [V] [K] et [D] [C] - [H], Notaire à [Localité 10] (78), Madame [B] [Z] épouse [T] et Messieurs [R], [E] et [J] [T

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Pôle 5 - Chambre 10

5fd9c99684c9220261b56897

Appel

25 novembre 2019

[N] et [S], ci après 'Groupe Stam', par actes d'huissier des 17, 21 et 27 juillet 2015 les société Compagnie Liégeoise, Immgest, BRH et Gretry ont assigné la société Stam Europe et messieurs [N] et [S

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Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cebd

Appel

18 novembre 2008

X... et de la compagnie AGF à l'égard de Messieurs Z... Attendu que les conclusions prises par Mme Y... expriment que M.

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Chambre 3-1

6809c9431f1ed98b447f43dc

Appel

23 avril 2025

Le tribunal a estimé que les faits de concurrence déloyale invoqués étaient la conséquence directe d'actes commis à l'occasion des contrats de travail de Messieurs [E] et [T], et que le litige prenait

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CHAMBRE SOCIALE A

6163773af6919f4eda2c38ca

Appel

19 janvier 2010

Elle soutient qu'une association de fait a été créée entre elle et messieurs [C] [L] et [Z] [H]; qu'un pacte d'associés était prévu ainsi qu'"une intégration temporaire de monsieur [C] [L] en tant que

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15e Chambre A

60345988c98e4248b8738316

Appel

16 décembre 2016

Par opposition à commandement et assignation en date du 24 décembre 2015, la SARL OPTIQUE VERDUN et messieurs [Y] et [L] [F] ont saisi le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice aux

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Chambre P.P référés

6915bc805cc9fa7cae5f28b5

Appel

14 octobre 2025

Par acte du 10 juillet 2025, les consorts [Z] (Messieurs [N] [CL], [XY] [YI], [A], [R] [U], [P] [G] et [M] [F] [Z], Mesdames [V] et [O] [S] [Z], Messieurs [H] [J] et [J] [C] et Madame [L] [O] [E] [X])

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