DÉBATS : En chambre du Conseil du 17 Mai 2010 devant Madame Marie-Gabrielle LAURENT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte

Il ne s'est pas opposé à ce rendez-vous il souhaitait assiter à l'audience.' Monsieur le représentant, du Préfet des Bouches du Rhône , demande la confirmation de l'ordonnance déférée.

DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte PELTIER, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

./ FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-constance COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 Monsieur ERIC Y... né le 13 Mai 1961 à ALGER (ALGERIE) demeurant .../ FRANCE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Mai 2022, devant : Madame ASSELAIN, Conseillère faisant fonction de Présidente et Monsieur SERNY, magistrat honoraire qui

En l'espèce, Madame [D] a donné pouvoir à Monsieur [F], remis au greffe de la cour, aux fins de représentation de l'URSSAF lors de l'audience du 26 février 2019.

La prolongation de la rétention est essentiellement fondée sur une menace à l'ordre public, liée à sa dernière condamnation de 2014. Depuis Monsieur n'a plus fait connaître de sa personne.

Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Henri Michel GATA, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelants d' un jugement rendu le 14 décembre 2004 par le Tribunal

L'assiette de calcul de l'indemnité est la dernière rémunération brute mensuelle précédant le préavis. - le dernier mois (mars 2007), Monsieur [X] a perçu une gratification d'ancienneté de 2218,90€.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-jacques X..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0339 INTIMÉ Monsieur A... Y...

Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-jacques DULONG, avocat au barreau de PARIS, toque : C0339 INTIMÉ Monsieur MARCEL Y... né le [...] à PARIS (75020) demeurant [...]

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Septembre 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller assistées de Madame

[W] [A] née le 21 Février 1950 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955 assistés de Me Jérémie BOULAIRE, avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE ARRET MIXTE APPELANT : Monsieur Octave Jean Baptiste X... ... 20239 MURATO assisté

connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal

connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal

du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson