J'ai moi-même été licencié pendant mon arrêt maladie pour burn out, reconnu comme maladie professionnelle par la CPAM et ceci après plus de 15 années de présence à mon poste.

Le 27 octobre 2016 la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lui a notifié la prise en charge de sa maladie au titre de la législation relative aux risques professionnels.

[F] au titre de la législation sur les maladies professionnelles, dès lors que le juge prud'homal demeure compétent pour statuer sur l'existence d'un lien de causalité entre l'inaptitude du salarié, cause

de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celui des douze ou des trois derniers mois précédant l'arrêt de travail pour maladie (Soc., 23 mai 2017, pourvoi n°15-22.223)

[C] [M] [X], salarié de la société [1] en qualité de maçon finisseur, a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 1] une déclaration de maladie professionnelle datée du 30 juin

L'inaptitude de Madame [K] [E] n'est pas en lien avec un harcèlement moral de sorte qu'elle doit être déboutée de sa demande tendant à voir juger que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse

[Y] de ses demandes visant à faire juger son licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse ; Débouté par suite M.

€, - Dommages et intérêts pour licenciement illégitime : 24 514.05 €, - Indemnité Article 700 du Code de Procédure Civile en cause d'appel : 2 500 €, Ordonner la fixation des intérêts de droit à compter

de la salariée, condamner Madame [V] [P] au versement de la somme de 3.500 euros bruts correspondant à un mois de préavis au cours duquel elle n'était pas en arrêt maladie ; En tout état de cause

[Z] en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Condamné l'association [1] à verser à M.

Il en résulte que la rupture produira les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La cour statue sur l'appel interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] d'un jugement rendu le 14 juin 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris (RG19-00847) dans

est dépourvu de cause réelle et sérieuse; - juger que le montant maximal d'indemnisation prévu par l'article L. 1235-3 du code du travail n'est pas applicable aux licenciements prononcés en violation

[D] la somme de 1 799,36 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement. Sur la demande à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 50.

[W], a été placé en arrêt maladie en mettant en cause le comportement de M. [O] à son égard. Par courrier du 14 décembre 2018, M.

Ces faits constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement.

[F], a rendu un avis favorable au licenciement. Par lettre datée du 25 septembre 2020, M. [F] s'est ensuite vu notifier son licenciement pour cause réelle et sérieuse.

nul ; A titre subsidiaire, requalifier la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; En tout état de cause, condamner la société [1] au paiement des sommes suivantes : - 10 297

pour inaptitude en licenciement sans cause réelle et sérieuse'; condamner l'employeur au paiement des sommes suivantes': 9'555,24'€ au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse

[B] à un entretien préalable à un licenciement, fixé au 16 février 2023. Par courrier du 10 février 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2] a notifié à M.