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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946af
17 avril 2019
17 avril 2019
Représentée par Me Livia FERRANDI, substituant Me Anna Maria SOLLACARO, avocats au barreau d'AJACCIO, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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25 juillet 2025
25 juillet 2025
de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211- 12-4 du code de la santé publique, assistée de Aurélie MARIAU
Source officielleChambre 4-5
626b8064d1fb03057d9a4e35
28 avril 2022
28 avril 2022
La SA WESTMINTER FRANCE MANAGEMENT employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.
Source officielleChambre 1-7
68df5f1838ac3a658931de1b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[S] [N] au commissariat de police de [Localité 6], à l'encontre des époux [J] pour des faits d'injure publique indiquant qu'à partir du moment où lui et son épouse ont refusé de se rendre au mariage de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdb59d5a0e98837cfc27690
20 mars 2019
20 mars 2019
Q... se sont mariés le [...] à Vaires sur Marne (77), sans contrat de mariage préalable. Deux enfants aujourd'hui majeurs sont issus de cette union.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d5e
20 janvier 2016
20 janvier 2016
les autres dans la mesure où le docteur Constantin Z... a partagé avec les enfants de son oncle Polymène toutes les propriétés dépendant de la succession de leurs auteurs communs Constantino Z...et Maria
Source officielleChambre civile
67a5a1a9cb8e9293803aeacd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle précise qu'elle a demandé le dossier médical de son défunt mari et qu'il n'a pas été donné suite à sa demande.
Source officielle3ème chambre famille
69736343cdc6046d47699ef7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
, Présidente de Chambre, le 21 janvier 2026, par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSE DU LITIGE : Madame [Y] et Monsieur [S] ont vécu en union libre puis se sont pacsés le [Date mariage
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d2
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Au contraire, les appelants démontrent par diverses attestations, notamment celle du maire de la commune de Doumely Begny que Monsieur Jean-Claude C... et son épouse ont, après leur mariage en juin 1968
Source officielleChambre 4-5
5fdaec6e2cc8fe7ff0618a8d
9 mai 2019
9 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur [Y] LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629f7235a5d4e0c2ddc9cb
11 avril 2013
11 avril 2013
APPELANTE Société EPARGNE DIFFUSION, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : la SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officielle2ème CH - Section 2
62df8568f7f152a44182887d
25 juillet 2022
25 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [E] et Madame [N] [I] se sont mariés le 23 novembre 1979 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 8], sans que l'union ait été précédée d'un contrat de mariage
Source officielleChambre BAUX RURAUX
696a856ecdc6046d478ef463
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[P] par la société Decisive Capital Management SA situé en Suisse à la demande et pour le compte de M. [V] [A], emprunt qui serait transféré à la SCI CAGG ; que les fonds prêtés provenaient de M.
Source officielleChambre sociale
6793332832b173f45a7c8da1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
Source officielleChambre Sociale
654dd790420ce983188d0dc9
31 octobre 2023
31 octobre 2023
[O] [N] qu'il diffuse une publicité '[N] Prestations' présentant une toque, des couverts, un plat cuisiné et un poulet sur laquelle il est indiqué : 'Préparation buffet, repas, mariage, anniversaire, autre
Source officielleChambre Sociale
69732797cdc6046d4764b4aa
22 janvier 2026
22 janvier 2026
qu'en arrivant le 20 juillet à 9h, elle s'est fâchée avec la directrice après qu'elle lui a fait une réflexion sur un rendez-vous oublié, qu'étant très fatiguée suite à un week-end où elle était à un mariage
Source officielleChambre 4-5
626b8064d1fb03057d9a4e33
28 avril 2022
28 avril 2022
La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle6ème Chambre B
6901ad9c748a422ad953533d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseillère, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Aurélie MARIAU
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02468_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
fondée et la preuve de leur point de départ n'est pas rapportée ; ces derniers ne sauraient être calculés sur la base demandée ; - il n'est enfin pas justifié d'un préjudice relatif à la perte de marge
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02690_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
fondée et la preuve de leur point de départ n'est pas rapportée ; ces derniers ne sauraient être calculés sur la base demandée ; - il n'est enfin pas justifié d'un préjudice relatif à la perte de marge
Source officiellePage 13 sur 14