[W] au titre de la rupture de son contrat de travail, et de renvoyer les parties à mieux se pourvoir, étant ici seulement rappelé que la cour n'est pas saisie du chef de dispositif ayant mis hors de cause

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 26 octobre 2010, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

cassation relative à un litige identique portant sur la réintégration ou non dans l'assiette des cotisations des indemnités de trajet qui auraient dû être versées aux salariés.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

d'alerte auprès de l'établissement bancaire dont elle fait état, qu'il s'agit d'un dessous de table correspondant aux intérêts communs des parties, que le non enregistrement par la CAISSE D'EPARGNE DE

X... sollicite pour sa part sa mise hors de cause, à laquelle l'intimé ne s'oppose pas; M.

X... sollicite pour sa part sa mise hors de cause, à laquelle l'intimé ne s'oppose pas; M.PLOSSARD soulève en revanche l'irrecevabilité de l'appel de la société FLEURIMONT, la confirmation à son égard

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 OCTOBRE 2012 (n°305, 7 pages)

Première Chambre B ARRÊT No 71 R.G : 06/07983 S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DU MORBIHAN ET DE LOIRE ATLANTIQUE C/ M. François X...

Par des conclusions déposées le 21 mars 2007, la CRAMA Centre Atlantique exerçant sous l'enseigne GROUPAMA Centre Atlantique soutient que, nonobstant les mentions du dispositif de l'arrêt de cassation,

Y] [R] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE SEIZE La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS ATLANT

L'appelante a fait assigner la Sci [G] et la Sa Banque populaire Atlantique, créancier inscrit, à comparaître par acte mis au rôle de la cour sous le numéro RG 15/09453.

Par conclusions du 1er mars 2018, la société Atradius a saisi le conseiller de la mise en état de l'irrecevabilité de l'appel.

X... sollicite pour sa part sa mise hors de cause, à laquelle l'intimé ne s'oppose pas; M.

X... sollicite pour sa part sa mise hors de cause, à laquelle l'intimé ne s'oppose pas; M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 27 Mars 2008 (no , 4pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00296/

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2013 (n° 118,8 pages) Numéro d'inscription

sur le capital restant dû, en tout état de cause, - débouter la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique de Vendée de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions,

de Cahors SICASELI, laquelle a attrait en la cause Emmax qui a appelé en cause Ocealia et son assureur, Groupama Centre-Atlantique.