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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7F-FBK2 Société DOOSAN INFRACORE EUROPE S.R.Oc/S.A
6358cdddc40aa805a7864d48
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ce vice, lié à la conception du nouveau modèle et non aux modifications apportées par la société Vigneau, était nécessairement antérieur à la première vente constituant la chaîne de contrats portant sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00057_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En ce qui concerne les modifications apportées au projet après l’enquête publique : 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dans ces conditions, compte tenu de l’ampleur des modifications apportées au projet initial, en termes de destination, de dimensions, de parti architectural et d’insertion dans l’environnement, la SAS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dans ces conditions, compte tenu de l’ampleur des modifications apportées au projet initial, en termes de destination, de dimensions, de parti architectural et d’insertion dans l’environnement, la SAS
Source officielle2ème Chambre
627b55a376c5d9057df80092
10 mai 2022
10 mai 2022
permis déjà obtenu ; - le promoteur ne peut donc prétendre ne jamais avoir été informé de toutes les modifications apportées au permis alors que c'est lui qui les demande, que les BET qu'il pilote demandent
Source officielleTARIFICATION
68d22c2eefff1a35949a09a2
4 avril 2025
4 avril 2025
le risque n° 742CE B -" Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans les entreprises du [14] " ' [18] : " BB Bâtiment et Travaux Publics " à effet du 01/01/2022 Les modifications
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc12
4 avril 2008
4 avril 2008
Y... a subi des infiltrations importantes d'eau dans ses deux lots réunis et que le premier juge a retenu à juste titre que le syndicat des copropriétaires ne démontrait pas en quoi les modifications apportées
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1a80b6b43000800d820
8 janvier 2024
8 janvier 2024
société Pierre Investissement 6 devant le tribunal judiciaire de Paris Par jugement en date du 1er mars 2021, le tribunal judiciaire de Paris a : déclaré inopposable à la société Inter Gestion la modification
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En ce qui concerne les modifications apportées au projet à l'issue de l'enquête publique : 19.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Les photos produites au dossier permettent de constater qu'en dépit des modifications apportées en 1978, le chalet comporte les caractéristiques propres au style architectural développé par l'architecte
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163e58a578519f70b5eba90
1 juillet 2010
1 juillet 2010
PERRIN, Présidente de Chambre à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures fiscales, modifié
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163e58a578519f70b5eba92
17 juin 2010
17 juin 2010
PERRIN, Présidente de Chambre à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures fiscales, modifié
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03042_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le moyen invoqué par le ministre et tiré de ce que le tribunal administratif de Rennes a estimé à tort que la modification apportée par l'arrêté du 30 novembre 2022 dans les modalités du scrutin du 8 décembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04728_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par ailleurs, la circonstance que les requérants n'aient pas été mis en mesure de s'assurer des modifications apportées au projet est étrangère à la régularité de cette procédure consultative. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01217_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
incomplet au regard des dispositions de l'article R. 431-36 du code de l'urbanisme, en l'absence d'un plan de masse coté dans les trois dimensions, d'un plan de coupe coté faisant apparaître les modifications
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00103_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
consolidés, le rapport sur la gestion du groupe, les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, éventuellement complétés de leurs observations sur les modifications
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01325_20250219
19 février 2025
19 février 2025
consolidés, le rapport sur la gestion du groupe, les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, éventuellement complétés de leurs observations sur les modifications
Source officielle14e chambre
6032dad18e9ce74f380e28dd
16 novembre 2017
16 novembre 2017
intérieur de 1985, que les représentants du personnel n'avaient pas à être consultés sur les modifications apportées en 1985 qui s'imposaient à la société Schindler qui ne pouvait que les entériner, que
Source officielleChambre 3 A
69f043f3cdc6046d47cced4e
27 avril 2026
27 avril 2026
demande à la cour de : Avant-dire droit, -ordonner une expertise judiciaire, -nommer tel expert pour déterminer si les vices dont se prévaut Monsieur [Q] [C] existaient avant la vente, si les modifications
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01234_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
conséquences que le caractère illisible des plans de zonage du dossier a pu avoir sur l'avis rendu par les personnes publiques associées et pour le public ; - en écartant le moyen tiré de ce que les modifications
Source officiellePage 13 sur 1201