Elle mentionne la procédure dont il fait l'objet.

l'objet du litige.

L'emprunteur autorise la BPCA à débiter son compte du nombre de parts CASDEN déterminé en fonction du montant de la garantie ...'

La cour est saisie des chefs du dispositif du jugement ainsi déterminés et de ceux qui en dépendent.

Or, d'une part, l'article 9.13 de cet arrêté qui autorise l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert sollicitée par requête du 22 janvier 2010, n'a pour objet que de déterminer les modalités du remblaiement

Si le requérant soutient que le montant des bracelets, fixé à 70 euros, n'est pas justifié, cette circonstance est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée, laquelle n'a pas pour objet de

de près de 100 % employé pour déterminer son prix d'acquisition en 2002.

décret du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, alors applicable, les études de projet (PRO) ont pour objet

COGERIFT signataire de la garantie de livraison et qu'elle avait donc qualité à agir ; Qu'ils ont également justement apprécié que l'expertise ordonnée en référé à la demande des époux C..., ayant pour objet

La première de ces factures (9 janvier 2018) a un objet parfaitement déterminé (consultation juridique d'une durée de quatre heures en date du 8 décembre 2017).

échéant, avec les centres de lutte contre le cancer et les établissements de santé privés à but non lucratif, conformément à l'article L. 6142-5 du code de la santé publique, les conventions qui ont pour objet

défaut, les composantes qui assurent ces formations concluent, conjointement avec les centres hospitaliers régionaux, conformément aux articles L. 713-5 et L. 713-6, () les conventions qui ont pour objet

La liquidation a pour objet de déterminer le montant de la dette des redevables. () ".

La liquidation a pour objet de déterminer le montant de la dette des redevables. () ".

échéant, avec les centres de lutte contre le cancer et les établissements de santé privés à but non lucratif, conformément à l'article L. 6142-5 du code de la santé publique, les conventions qui ont pour objet

756 du 13 août 1968 pris en application de l'article L. 28 (3ème alinéa) de la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite, lequel a pour objet

défaut, les composantes qui assurent ces formations concluent, conjointement avec les centres hospitaliers régionaux, conformément aux articles L. 713-5 et L. 713-6, () les conventions qui ont pour objet

défaut, les composantes qui assurent ces formations concluent, conjointement avec les centres hospitaliers régionaux, conformément aux articles L. 713-5 et L. 713-6, () les conventions qui ont pour objet

ne peuvent utilement se prévaloir des risques auxquels ils se prétendent exposés en Angola à l'encontre des décisions portant obligation de quitter le territoire français, lesquelles n'ont pas pour objet

civile des conclusions répondant aux exigences fondamentales en ce qu'elles doivent nécessairement tendre, par la critique du jugement, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel et déterminer