[H] lui a indiqué, par courrier du 18 août 2016, qu'il n'était pas intéressé par cette offre en précisant souhaiter adhérer à la catégorie BR8.

enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Manois à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'offre

, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication des documents suivants : 1) les appels d'offres

- l'offre de prix globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable. En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

L’examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l'appel à projets portant sur l'installation d'une activité commerciale au sein du bâtiment situé 2 rue Brizeux : 1) le rapport d'analyse des offres

; 3) les éléments de notation et de classement des candidats ; 4) le dossier de la société attributaire comportant notamment sa lettre de candidature et son offre de prix détaillée.

; 5) les éléments de notation et de classement des offres.

juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du service public d’assainissement non collectif (SPANC) de Saint-Jacut-les-Pins à leur demande de copie du dossier, dans le cadre d'un appel d'offres

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

, sans occultation des mentions relatives à l'offre de l'attributaire.

raccordement mutualisé (NRA PRM), prolongement des câbles optiques départementaux (PCO) dans les NRA existants et accès aux infrastructures d'Orange existantes » : 1) le procès-verbal de réception des offres

communicable, dans la mesure où elle fait partie intégrante du contrat ; - l'offre globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable.

- l'offre de prix globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable, en revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

Le 2 décembre 2013, la société carrières Dauphinoises qui n'était pas concernée par ces plans de cession a formulé une offre de rachat portant sur l'acquisition d'un actif résiduel, soit un contrat de

enregistré à son secrétariat le 07 novembre 2016 complété le 2 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Saintes-Maries-de-la-Mer à sa demande de copie du dossier de candidature et de l'offre

Par acte d'huissier du 24 décembre 2012, Madame [P] a délivré à son preneur un congé avec offre de renouvellement à effet du premier juillet 2013, moyennant un loyer annuel de 45.000 euros.

copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réhabilitation de l'ancien presbytère de la commune en vue d'y créer deux logements locatifs : 1) les motifs du rejet de son offre