Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriété urbaines : a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par le propriétaire

VIETNAM) Demeurant [Adresse 4] représenté par Me Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES [8] Agissant par son Président en exercice, domicilié

manque d'entretien et que de fait la société Emera Le Val [Localité 27] a engagé des frais très importants au titre des travaux d'entretien et de réparation au cours du bail soit près de 700 000 euros

La société par actions simplifiée Garage Lac, dont le siège est à [Localité 8] (Charente), a pour activité l'entretien et la réparation de véhicules automobiles.

Plusieurs entretiens se sont tenus avec sa hiérarchie les 3 avril et 17 novembre 2004 aux fins de mises au point.

du préjudice causé par la violation des obligations de formation et de tenue d'entretiens individuels ; - condamner la société Vite et bien à lui payer 2.380 euros à titre de dommages-intérêts en réparation

les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; d) De

Y... n'a jamais été domicilié au..., même s'il était propriétaire de cette maison ; il calcule les sommes dues en retenant le smic horaire brut en 2003 et 2004 pour un travail effectif de 16 heures par

est curative ; qu'elle consiste à effectuer des opérations de remise en état sur un organe ou sur la carrosserie du véhicule ; que cette obligation n'est donc violée que si le garagiste n'a pas réparé

ce qui ne pourrait être réparé'.

au défaut d'entretien de la grange.

[F] fait valoir que la société [6] aurait dû prévoir une procédure de cadenassage y compris lors des travaux d'entretien ou de réparation.

Le 2 février 1995 la société FRASNIER dont l'objet social consiste en la création et l'entretien de parcs et jardins, a conclu avec la société COVED un contrat de sous-traitance à effet du 1er février

attribuait à l'épouse, à titre préférentiel, les terrains agricoles sis à Leyssard, à charge pour elle de régler à son mari la soulte correspondante dans le partage liquidatif, - fixait la date des effets

-Madame [X] a résilié son bail le 25 octobre 2018, les travaux ne pouvant intervenir tant que Madame [B] n'avait pas effectué les travaux de réparation dans les sanitaires de son logement.

[Z] a investi dans l'achat, effectué à titre personnel, de Sicav, des fonds personnels de Mme [P] à hauteur de 43 000 francs ; que ces opérations réalisées avant le mariage l'obligent à rembourser cette

' à domicile ou en établissements de soins ou de repos, de personnes âgées, malades ou handicapées'.

et au repos hebdomadaire.

mais l'a déboutée de ses demandes formulées au titre des dépenses de transport, de parking et des frais d'entretien de son domicile.

entretenu et surveillé d'autre part.