[M] [T] et Mme [Y] [X] au visa des articles 815-17, 1341-1 et 1813-15 du code civil, en faisant valoir qu'il détient une créance à l'encontre de M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 20 novembre 2007 ***** Suivant acte reçu le 10 janvier 2003 par maître Françoise B... , notaire associée à ETAPLES-SUR-MER, Monsieur François X...

Cette servitude de passage s'exerce sur un chemin privé dénommé [Adresse 10].

sur la parcelle B [Cadastre 2] correspondant à partir de 1897 au [Adresse 5] à [Localité 18].

Par déclaration reçue au greffe le 25 juillet 2017 enrôlée sous le numéro 23/1807, [I] [V] a interjeté appel de cette ordonnance, intimant [C] [G] qui ne l'avait pas été précédemment.

Le 6 septembre 2023, la Caisse d'Epargne a prononcé la déchéance du terme du prêt consenti à la SCI Gtec Immo.

Celui-ci a alors saisi le juge des référés, qui, par une ordonnance du 7 septembre 2016, a ordonné une expertise judiciaire, désigné le Dr [L] pour y procéder et lui a alloué une provision de 3 500 euros

L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 mars 2013.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

d'injonction de payer du 10 septembre 2013, avec intérêt au taux légal à compter de cette date, -ordonné l'exécution provisoire, -dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de

Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 ; - l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 ; - l'ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 ; - le décret n° 2017

2010, la fabrication et le montage de charpentes métalliques, pour un montant de 382.466,24 euros hors taxes et des livraisons entre le 10 janvier et le 18 juillet 2011.

Par ordonnance du 2 décembre 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Narbonne a rejeté la requête présentée par Mme [E].

Par déclaration du 21 septembre 2022 notifiée par voie électronique, M. [A] a interjeté appel de ce jugement. 10.

parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° 54/2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/18170

D..., avoués à la Cour assistée de la SCP CABINET MICHELET BALOUP CHOUAMIER, avocats ORDONNANCE DE CLÈTURE rendue le 17 Février 2006 COMPOSITION DE E... COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

Le 28 mai 2009, la SCI a sollicité un permis de construire modificatif qui a été accordé par arrêté de la ville de Lyon du 8 septembre 2009.

O. par le mouvement LKP et par l'union départementale des syndicats FO le 10 septembre 2009 et le 1er mars 2010.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/18177

Le 10 avril 2016, M. [L] a été victime d'un accident cérébral provoquant une hémiplégie droite.