DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION : [J] [S] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 15], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 9] [Z] [E] épouse [S] née le [Date naissance 4

Par leurs dernières conclusions reçues par voie électronique le 19 février 2013, M.

E..., né le 20 février 1941 à Makatea, de nationalité française, demeurant à Faa'a Lot Puurai n 153 : Représenté par Me EFTIMIE-SPITZ, avocat à Papeete ; 5- Madame Pauline F...

contradictoire suivante après que l'incident ait été débattu devant Nous, à l'audience de mise en état en date du 25 février 2026.

Une erreur matérielle sur la date du mariage des époux sera rectifiée, celui- ci ayant été célébré le 19 février 1944 et non le 12 février 1944.

N° 24/01184 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOEM 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 CPC) Nous, Caroline FAURE, Présidente

à [Localité 6] demeurant [Adresse 7] Madame [L] [S] [D] épouse [T] née le [Date naissance 10] 1935 à [Localité 3], demeurant [Adresse 8] Monsieur [U] [S] [D] né le [Date naissance 11] 1941

1995, qui a eu avec Mme Séraphine N..., 5 enfants, dont deux seulement ont survécu : Demetrius Z... né le 11 mai 1941, Constantin Z... né le 15 mars 1948, Constantin Z... né le 7 novembre 1915,

[Localité 2] 2°) Madame [I] [G] [C] née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 6] (ETATS-UNIS) [Adresse 1] [Localité 5] 3°) Madame [J] [F] [X] [Z] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1924

[C] [A] épouse [A] née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 2] (13), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Alain BADUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-*

[O] [U] Né le [Date naissance 20] 1948 à [Localité 30], De nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Localité 24] M.

Ayant pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS Monsieur [M] [C] né le 05 Février 1947 à [Localité 199] [Adresse 41], [Localité 103] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël

1949 à [Localité 2] [Adresse 5] [Adresse 4] Représentée et assistée de Me Sandra HERRY de la SELARL ALTALEXIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0921 Madame [F] [G] née le [Date naissance

[WU] [GX] né le [Date naissance 57] 1975 à [Localité 301] [Adresse 185] [Localité 217] Mme [TB] [TE] née le [Date naissance 20] 1955 à [Localité 241] [Adresse 100] [Localité 205] Mme [DM] [

à [Localité 202] [Adresse 68] [Localité 127] Représenté par Me Nolvenn BOURRELIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [HD], [LK], [WL] [RL] épouse [PO] née le 09 Février 1949

14 juillet 2008 à [Localité 1] (64) , et es-qualité d'usufruitier né le 22 Janvier 1947 à [Localité 2] (64) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE Madame [G] [D] agissant en

2] 1948 à [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] 4°) Madame [N] [V] épouse [JM] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Me Sylvie CHARDIN, avocat

Ce partage a fait l'objet de l'acte du 21 décembre 1945 rectifié par un acte du 14 novembre 1946.

En effet, Mme [I] [U] a acquis la nationalité britannique en vertu de la « sub-section » (paragraphe) 2 de la « section » (article) 6 du « British Nationality Act » de 1948, entré en vigueur le 1er janvier

N] et de [R] [G], est née le 14 février 1940 ; une copie intégrale, délivrée le 22 novembre 2020, d'un acte de naissance dressé le 15 février 1940 et qui vise le jugement du 10 juillet 1979, qui indique