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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
67932fd79097fd849ae8ab32
23 janvier 2025
Au téléphone, vous sembliez à l'écoute, me disant que vous étiez choqué par son attitude, qu'il ne fallait pas que je m'inquiète, que c'était grave et que vous alliez lui parler dès votre retour.
Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d43c
18 janvier 2011
La Cour doit de la même façon relever que les deux seules pages signées par Madame Linda X... de cette liasse agrafée du 2 octobre 2006 ne sont pas falsifiées et qu'on ne peut par simple affirmation, lui
5ème Chambre
6a0e9629cdc6046d476530e7
20 mai 2026
[S] [Q] suite à l'émission de 14 chèques tirés sur le compte de Mme [B] [C] au profit de M. et Mme [Q], alors que Mme [B] [C] n'avait plus le droit d'émettre des chèques.
6e chambre
5fca24e20b709516db1d3875
3 décembre 2020
[G] [F] d'avoir falsifié des bulletins de courses afin d'obtenir des remboursements indus.
5ème chambre sociale PH
6628a179b2cb67000826a583
23 avril 2024
Et comme je fais à chaque période sans stagiaires. Comme demandé, je suis venu vous déposer le passe IFSA au secrétariat vers 17 heures».
Une ordonnance d'injonction de payer a été renduec/M. X
6253cb2bbd3db21cbdd8d029
25 novembre 2008
La SA Finaref expose qu'en raison d'incidents de paiement, elle a adressé en mai 2001 une mise en demeure de régler 55.869 F non suivie d'effet.
Chambre Sociale
669b52fda3418ee2ae72d0f4
19 juillet 2024
4 19 juillet 2024 fautifs.
63d8c0532182c005de24d08f
24 janvier 2023
La lettre de licenciement du 29 juin 2020, qui fixe les limites du présent litige, impute à la salariée les faits suivants : - l'acceptation d'un paiement par chèque d'un montant de 960,75 euros par
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a6
22 janvier 2008
pour le logement ; il impute la rupture du contrat de travail à Pierre Z... pour le non paiement des heures de travail, et également pour la fourniture d'un logement insalubre ; il réclame ainsi le paiement
6253ca19bd3db21cbdd8a0e9
14 février 2008
Le chèque a ensuite été transmis à la banque tirée pour paiement, suivant les modalités applicables entre banques.
6253c951bd3db21cbdd87eeb
25 janvier 2006
En paiement du prix, X... a remis au cédant un chèque de 1. 500. 000 Frs, tiré sur un compte ouvert à la Banque BONNASSE au nom de la société LPA Finance, à travers laquelle il réalisait habituellement
6253cababd3db21cbdd8bddb
30 avril 2008
La Cour constate, tout d'abord, que la réalité des paiements directs de la retoucheuse au moyen d'espèces ou de chèques, dont l'ordre était laissé en blanc, remis par les clientes à Madame Dalila W...
Pôle 2 - Chambre 5
61630b6642de3d260b993180
20 mars 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 20 MARS 2012 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
CHAMBRE SOCIALE A
602e76a562684a04cf7fb4a2
17 février 2021
La société Sécuritas France précise en outre qu'au terme de chaque campagne de paye, un état des contrôles légaux du logiciel de planification est édité automatiquement, indépendamment de toute procédure
4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fd01
24 juillet 2025
: - Lors de la remise de chèques effectuée le 18/07/2015, pour un montant total de 2434.34 euros, signée par vous, il nous a été permis de constater que le chèque d'un montant de 555 euros avait disparu
Ch. civile et commerciale
6364bc1ee405357f749eacb9
3 novembre 2022
Les commissions réclamées par la SARL Levane n'étant pas payées par la SARL Pagame, la SARL Levane l'a fait assigner en paiement devant le tribunal de commerce d'Evreux par acte d'huissier du 17 mai 2019
68660f8dbbe0ac41ca81b219
2 juillet 2025
Lors de votre départ en congé le 12 mai, il fallait impérativement que cela soit fait afin que les paies de votre secteur soit traitées correctement.
Pôle 5 - Chambre 6
615e0d29c25a97f0381f4c0f
26 février 2015
chèques, alors que ce chèque était périmé et qu'il n'y avait pas d'incident de paiement ; que, malgré le courrier qui lui a été adressé le 27 novembre 2012 par la société Prontimex, la banque HSBC n'a
6253c8e4bd3db21cbdd868ef
1 avril 2003
. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 5 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 1er AVRIL 2003, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement
Pôle 3 - Chambre 5
6864c04d17fdd29c296516e4
1 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
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