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20 845 résultats pour « parcelles de terre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7c96cdc6046d470429ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] [K] et son épouse, estimé en terre libre d'occupation de tout fermier, de chacune des parcelles de terre identifiées dans l'acte notarié de vente, o la valeur actuelle des corps de ferme, hangar,

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd9193c

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

condamné principalement au paiement de la somme de 38 371, 20 euros en répétition de l'indu, soutenant s'acquitter du remboursement d'un prêt souscrit pour financer la réalisation d'une piscine sur une parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d601

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Monsieur X...reconnaît par ailleurs être propriétaire de plusieurs parcelles de terre sur la commune de SAN MARTINO DI LOTA qui sont, selon lui invendables (terrains rocheux et abrupts ou enclavés), avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6d4

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Il possède également : - Un poulailler et 3 ha de terres sis Ty Henal en GLOMEL évalués 12 000 € en 2008, - Une maison sise au bourg de GLOMEL évaluée entre 40 000 et 45 000 € en 2008, - Une parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e523

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

saisi le Tribunal paritaire des baux ruraux de DOULLENS d'une demande dirigée à l'encontre de Mme Suzanne Y... tendant à ce que soit ordonnée la rédaction à son profit d'un bail rural portant sur deux parcelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92eeb

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Charles X... sis sur le territoire de la commune de Isolaccio di Fiumorbo (Haute-Corse), lieudit..., savoir une parcelle de terre cadastrée section B No1434 et la construction y édifiée tel que ces biens

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CA

Chambre del'Expropriation

652e262392ba09831876851d

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

En l'état de ces éléments incomplets, ce terme de comparaison doit être écarté, - G2 ': promesse de vente en date du 10 décembre 2015, d'une parcelle de terre sise à [Localité 42], cadastrée section [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab93

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Reprochant à Mme X..., propriétaire des parcelles cadastrées 264 et 543 sur le territoire de la commune de GAHARD, d'avoir installé une clôture mettant obstacle au droit de passage conventionnel les grevant

Source officielle
CA

Cabinet C

64eae7411644fdd969d82d0c

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[R] [Z] les parcelles de terre numéros [Cadastre 5] et [Cadastre 3] du bien immobilier lui appartenant dépendant de la terre [Localité 8] située à [Adresse 7] cadastrée section M numéro [Cadastre 4], pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb92

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

Le 6 août 2002, elle a promis de vendre à monsieur Manuel Z... diverses parcelles de terre, cadastrées section ZL no104, 105, 120, 150, 152, 45 et 47, d'une contenance totale de 3 ha 29 a 74 ca, pour le

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CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878aa

Appel

13 juin 2005

13 juin 2005

FAITS ET PROCEDURE Jean et Thérèse X... ont fait assigner leur fils Bernard X... devant le juge des référés du tribunal de grande instance d'Albi pour obtenir son expulsion de diverses parcelles de terre

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CA

Chambre sociale

6162dcffcadecb9ef7c7e067

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

des Baux Ruraux DE PAU FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous-seing-privé du 2 janvier 1999, Monsieur [F] [E] a donné à bail rural à Madame [U] [A] diverses parcelles

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603347aee75f32b7db724088

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

[H] [D] les parcelles suivantes : - une parcelle de terre à labour de 2 ha 03ca cadastrée [Cadastre 3] au lieu dit [Z] [L] ; - une parcelle de terre à labour de 17 a 56 ca cadastrée [Cadastre 1] ; -

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CA

1ère Chambre A

6031f2a95da5862b1dc7d6fc

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

par preciput et hors part, sur le quart indivis en toute propriété de parcelles de terre situées sur la commune de Baraqueville à J...

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CA

2ème Chambre

662b43adfe2545000831479c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[S] demande à la cour qu'il soit à nouveau sursis à statuer sur les demandes de la CACL à son encontre au titre de son occupation, suivant bail à ferme, de la parcelle de terre en litige, en l'attente

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CA

2ème Chambre

662b43adfe2545000831479e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[K] demande à la cour qu'il soit à nouveau sursis à statuer sur les demandes de la CACL à son encontre au titre de son occupation, suivant bail rural, de la parcelle de terre litigieuse, en l'attente d'une

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Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910bc

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Pierre Y..., sont propriétaires indivis d'une parcelle de terre située à Calvi, cadastrée section AL no 16, lieudit " Stagnone " qui jouxtent deux parcelles cadastrées section AL no 14 et 15 qui appartiennent

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CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcad

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

parents décédés le 11 août 1986 dont elle était héritière légitime pour 1/ 3 en pleine propriété et elle a perçu 1 700 € en juillet 2002, 645, 58 € en mars 2004, puis en mai 2005, le tiers indivis d'une parcelle

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CA

Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf25

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

., décédée le 28 mars 1988, aux droits de laquelle viennent notamment les consorts X..., suivant acte sous seing privé en date du 5 mars 1969, renouvelé le 29 octobre 1980, et portant sur diverses parcelles

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CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89eb2

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

tribunal de grande instance de Paris du 14 octobre 2004 l'ayant déboutée de ses demandes qui tendaient, d'une part, à la régularisation forcée et à titre gratuit de son titre de propriété sur une parcelle

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