En ces conditions, la juridiction a estimé qu'il n'est pas démontré que ces organisations syndicales ont participé aux abus commis à l'occasion du mouvement social.

Mme [P] a été désignée par son syndicat en qualité de représentante syndicale de la section CFDT à compter du 3 juin 2016 puis a été élue déléguée du personnel le 18 novembre 2016.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/06673 [G] [W] [Y] [X] veuve [W] C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE

[V] de participation aux frais de procédure du syndicat des copropriétaires, débouter le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] et Me.

Une réunion de la commission mixte paritaire a été convoquée pour le 8 décembre 2011.

La société Prowatt a établi et présenté, le 24 janvier 2017, au syndic et au conseil syndical le bilan des entreprises retenues avant signature du marché de travaux parmi lesquelles la société Essam.

Le syndicat par la voie du secrétaire général [K] [V] a en effet adressé au DRH de la société Alyzia une lettre ayant pour objet l'annulation de la désignation de Mme [W] comme représentant syndical au

- Le principe de concordance n'a pas été respecté.

Par deux mémoires en intervention volontaire en défense enregistrés les 12 et 29 septembre 2023, le syndicat CGT de l'hôpital Bichat Claude Bernard, le syndicat CGT de l'hôpital Beaujon, l'Union syndicale

assisté à une réunion syndicale, et des 12 et 25 juin 2019, pour lesquelles il a présenté une demande d'absence dans les conditions prévues par la note d'information du 3 mai 2019, - la décision refusant

A la fin de l'année 2007, M. [V] est devenu délégué syndical FO au comité d'établissement du centre éducatif professionnel.

A la fin de son congé de maladie, elle a bénéficié, à compter du 16 mai 2016, d'une décharge totale d'activité de service pour l'exercice d'un mandat syndical.

représentée par Me Joseph A... de la SCP A...Paul A...

proposé deux choix de vote et que le vote à main levée a été adopté à l'unanimité  - n'a pas participé au vote lors des scrutins de mesdames [S] et [C], salariés les plus anciens, mais a apporté ses voix

Le 22 septembre 2004, Monsieur [J] a été désigné délégué syndical par le syndicat CFE-CGC.

ou la réformation en ce qu'il a : - Dit et jugé que Mme [B] [K] a été victime de discrimination syndicale et de harcèlement moral ; - Dit et jugé le licenciement de Mme [B] [K] nul ; - L'a condamné

de la réunion du 24 avril 2006, qu'enfin Monsieur X... a cessé d'être titulaire d'un mandat syndical le 6 juin 2005, pour avoir été révoqué à cette date, et qu'il pouvait, n' ayant exercé effectivement

Par jugement du 7 juin 2012, le syndicat CGT des salariés du site Peugeot Citroën Sochaux a été déclaré irrecevable à agir, de même que le comité d'établissement de la Garenne Colombes, mais, en ce qui

Par un jugement du 27 octobre 2023, dont les deux organisations syndicales requérantes relèvent appel, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté et de la note de

* * * Par acte du 28 août 2017, la SCI CAPLOC propriétaire dans la résidence THALACAP a fait assigner le syndicat des copropriétaires aux fins d'annulation des résolutions de l'assemblée générale