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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
66ff85d8a4ff9ec259c0996e
3 octobre 2024
graphiste, position V, échelon 1 de la classification de l'accord d'adaptation de l'UES Groupe AFNOR.
Chambre sociale
64acf3e403c09105db6c051b
7 juillet 2023
[P] [V] a été nommé au poste d'Inspecteur Chargé de mission 1er échelon. Le 24 septembre 2008, M.
4eme Chambre Section 2
6a1fb6c4cdc6046d47e8a0b9
2 juin 2026
Par convention tripartite du 14 juin 2019, le contrat de travail a été transféré à la SAS [1] pour un emploi d'agent de fabrication niveau II échelon 3 coefficient 215 avec prise d'effet au 1er juillet
Ch. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d529
3 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE : Mme [H] [T] a été engagée par la société anonyme (SA) EDF selon contrat de travail du 15 janvier 1997 sur un emploi de « jeunes cadres » aux échelons G F 12, NR 160 au sein du service
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02194_20220524
24 mai 2022
B..., à compter du 1er janvier 2009, de la nouvelle classification des emplois en qualifiant le sien de responsable de professionnalisation, niveau 7, échelon B, ouvrant droit à une rémunération, d’un
Chambre 4-1
69ef2086cdc6046d47b06f78
24 avril 2026
[C] a été promu Demi chef de rang, affecté au service Séminaire et Banquet, catégorie Employé, niveau 2, échelon 3.
CHAMBRE SOCIALE
6451fab748616ed0f8cd4e7f
2 mai 2023
Il revendique la qualification d'agent de maîtrise niveau VI échelon B tel que défini à l'article VII.3.1 de la convention collective applicable.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1681facdc6046d47116465
26 mai 2026
1966, qui avait été engagé par la société autrement dénommée en qualité d'ouvrier paysagiste, à compter du 1er juin 1986 selon contrat soumis à la convention collective nationale des entreprises du paysage
68f3229e48e010cf6a8cd605
17 octobre 2025
[H] était classé coefficient 90, position B, échelon 1 et catégorie 1.
Cour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93e00
21 novembre 2017
Il prête à sa supérieure hiérarchique le propos selon lequel elle lui aurait indiqué d'aller chercher du travail à l'extérieur de la société.
6e chambre
653b5a09502b828318c4e7c0
26 octobre 2023
de 3ème échelon du niveau III (travaux d'analyse et de résolution de situations complexes, faisant appel à des connaissances pratiques et théoriques approfondies sous la responsabilité d'un supérieur
2ème chambre
DCA_22TL21661_20241210
10 décembre 2024
Sont prises en considération les infirmités entraînant une invalidité égale ou supérieure à 10 %.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdadef829c2de71af604d5a
15 mai 2019
Elle a été embauchée à compter du 1er novembre 1985 à l'échelon 1.
9e Chambre C
60349dd05965168a420b7f6e
4 novembre 2016
, la possession d'un diplôme requérant certains critères ayant pour seul effet de réduire le temps de passage dans les échelons ; Attendu que pas plus le montant du salaire alloué par la société ne
66878cdb05d6f7f678d49180
4 juillet 2024
Il a occupé les fonctions de vendeur conseil à partir du 1er mai 2012 puis de magasinier vendeur à partir du 1er février 2019 (statut ouvrier, niveau III, Echelon B, coefficient 225).
Chambre Sociale
642fb7b6cece1704f5747a1b
6 avril 2023
du permis E ou du permis C, le fait que les bulletins de salaire mentionnent de juillet à décembre 2018 une qualification niveau IV échelon 1 puis, niveau III échelon 1 à compter du mois de janvier 2019
4eme Chambre Section 1
5fca9d8f5f8d5e93418f8712
10 juillet 2020
Il est placé sous le contrôle direct d'un agent de qualification supérieure'.
669b5309a3418ee2ae72d17a
19 juillet 2024
Il ne peut en être déduit que celle-ci exerçait les fonctions de superviseur lui permettant de prétendre au positionnement revendiqué.
6253cabcbd3db21cbdd8be3f
24 juin 2008
Plusieurs contrats de travail à durée déterminée se succédaient en octobre, novembre et décembre 2000 pour des postes de cadre, le dernier étant celui d'assistante de direction, catégorie IV, Echelon I
15e chambre
6349008e63d497adffda4386
13 octobre 2022
95000 euros ; à titre subsidiaire : - condamner la SAS SKF France à lui verser une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse égale à 65532 euros ; sur les demandes relatives au passage
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