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753 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

66ff85d8a4ff9ec259c0996e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

graphiste, position V, échelon 1 de la classification de l'accord d'adaptation de l'UES Groupe AFNOR.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e403c09105db6c051b

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[P] [V] a été nommé au poste d'Inspecteur Chargé de mission 1er échelon. Le 24 septembre 2008, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb6c4cdc6046d47e8a0b9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par convention tripartite du 14 juin 2019, le contrat de travail a été transféré à la SAS [1] pour un emploi d'agent de fabrication niveau II échelon 3 coefficient 215 avec prise d'effet au 1er juillet

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689edd25744ff781d529

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE : Mme [H] [T] a été engagée par la société anonyme (SA) EDF selon contrat de travail du 15 janvier 1997 sur un emploi de « jeunes cadres » aux échelons G F 12, NR 160 au sein du service

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02194_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

B..., à compter du 1er janvier 2009, de la nouvelle classification des emplois en qualifiant le sien de responsable de professionnalisation, niveau 7, échelon B, ouvrant droit à une rémunération, d’un

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2086cdc6046d47b06f78

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[C] a été promu Demi chef de rang, affecté au service Séminaire et Banquet, catégorie Employé, niveau 2, échelon 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab748616ed0f8cd4e7f

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Il revendique la qualification d'agent de maîtrise niveau VI échelon B tel que défini à l'article VII.3.1 de la convention collective applicable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1681facdc6046d47116465

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

1966, qui avait été engagé par la société autrement dénommée en qualité d'ouvrier paysagiste, à compter du 1er juin 1986 selon contrat soumis à la convention collective nationale des entreprises du paysage

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68f3229e48e010cf6a8cd605

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[H] était classé coefficient 90, position B, échelon 1 et catégorie 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93e00

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Il prête à sa supérieure hiérarchique le propos selon lequel elle lui aurait indiqué d'aller chercher du travail à l'extérieur de la société.

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a09502b828318c4e7c0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de 3ème échelon du niveau III (travaux d'analyse et de résolution de situations complexes, faisant appel à des connaissances pratiques et théoriques approfondies sous la responsabilité d'un supérieur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21661_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Sont prises en considération les infirmités entraînant une invalidité égale ou supérieure à 10 %.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdadef829c2de71af604d5a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Elle a été embauchée à compter du 1er novembre 1985 à l'échelon 1.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60349dd05965168a420b7f6e

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

, la possession d'un diplôme requérant certains critères ayant pour seul effet de réduire le temps de passage dans les échelons ; Attendu que pas plus le montant du salaire alloué par la société ne

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cdb05d6f7f678d49180

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il a occupé les fonctions de vendeur conseil à partir du 1er mai 2012 puis de magasinier vendeur à partir du 1er février 2019 (statut ouvrier, niveau III, Echelon B, coefficient 225).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b6cece1704f5747a1b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

du permis E ou du permis C, le fait que les bulletins de salaire mentionnent de juillet à décembre 2018 une qualification niveau IV échelon 1 puis, niveau III échelon 1 à compter du mois de janvier 2019

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fca9d8f5f8d5e93418f8712

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Il est placé sous le contrôle direct d'un agent de qualification supérieure'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b5309a3418ee2ae72d17a

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Il ne peut en être déduit que celle-ci exerçait les fonctions de superviseur lui permettant de prétendre au positionnement revendiqué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be3f

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Plusieurs contrats de travail à durée déterminée se succédaient en octobre, novembre et décembre 2000 pour des postes de cadre, le dernier étant celui d'assistante de direction, catégorie IV, Echelon I

Source officielle
CA

15e chambre

6349008e63d497adffda4386

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

95000 euros ; à titre subsidiaire : - condamner la SAS SKF France à lui verser une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse égale à 65532 euros ; sur les demandes relatives au passage

Source officielle

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