né le 18 Avril 1955 ... 60500 CHANTILLY Représentés par la SCP SELOSSE BOUVET- ANDRE, avoués à la Cour et plaidant par Me JACOB avocat au barreau de PARIS.

Ils allèguent que [R] [F] et [T] [J] ont déposé plainte, en prévision de leur départ en juin 2016, pour se fabriquer une preuve.

[D] [O] portait plainte contre M. [U] [G] pour des faits de violences qui auraient été commis en avril 2013.

[N] a conclu au rejet des demandes aux motifs qu'il n'a pas signé le contrat, que Mme [S] l'a signé à sa place et qu'il a déposé plainte contre elle.

avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Guillem NIVET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant

serait mensongère ou calomnieuse ; Que la plainte pénale a été déposée par M.

Adresse 4] [Localité 6] N° SIRET : 326 136 124 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Maître [D] [Z] ès qualité de commissaire à l'exécution du plan

Peu après l'ouverture de l'établissement, la société CR recevait les plaintes de ses voisins quant aux nuisances olfactives provoquées par le fonctionnement du four en mode cuisson.

que tentative d'escroquerie, le tribunal de commerce a, par un premier jugement du 24 février 2011,ordonné le sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la plainte.

La plainte pénale a été déposée il y a plus de 5 ans, sans que Mme [E] [U] veuve [L] ne justifie s'être particulièrement inquiétée par la suite du déroulement de l'enquête.

[G] [D], gérant et associé de la SARL Pla'net, et M.

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX- RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Antoine CHIRON, Plaidant, substituant Me Olivier

[G] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000119 du 03/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) demeurant [Adresse 8] représenté et plaidé

Monsieur [T] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Anne Bernard-Dussaulx, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

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