de l'activité.

de l'activité.

[M] dans le cadre de la cession, les privant ainsi de la possibilité d'obtenir des créanciers une remise de dettes ou du repreneur, une meilleure offre, en toute état de cause, de la possibilité d'apurer

Il en poursuit l'infirmation en demandant à la cour de débouter le CRÉDIT MUTUEL de ses demandes.

Ces enfants ont tous poursuivi des études supérieures.

Elle confirme que l'entreprise débitrice a pris contact avec ses services et que les modalités de chiffrage de la dette sont en cours.

est poursuivie ou reprise, que dans un secteur d'activité non repris, le contrat de travail de ce salarié est transféré pour la partie de l'activité qu'il consacre au secteur cédé (Soc., 30 septembre

Puis l'affaire a été mise en délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour, ------0------ La SAS GENERATION LTB, constituée le 29 septembre 2005, exerçait une activité de gestion et exploitation de

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 21 octobre 2025 **** FAITS ET PROCEDURE La société Appliq'étiq, qui a pour présidente Mme [E], a démarré son activité le 1er mars 2020 dans le secteur d'activité du

Elle fait également état de la volonté ferme de l'associé majoritaire d'injecter des fonds dans la société, assurant une trésorerie suffisante pour soutenir la poursuite d'activité.

de Commerce de VIENNE en date du 20 septembre 2018 suivant déclaration d'appel du 18 Octobre 2018 APPELANTE : Société WISTAR ENTERPRISES LIMITED société de droit hongkongais, agissant poursuites

son activité du fait de l'expulsion, qu'elle ne justifie aucunement de la possibilité de régler ses créanciers, que la perspective de disposer de fonds pour apurer le passif au moyen des sommes devant

Enfin, elle estime que sa dette auprès de l'Urssaf s'évalue à 26 077 euros et non à 52 000 euros comme l'argue la créancière et que cette dette n'est pas insurmontable.

Ces mises en demeure sont demeurées vaines.

- la poursuite d'une activité déficitaire: Le jugement déféré reproche aux intimés la poursuite d'une exploitation déficitaire malgré l'importance des dettes sociales et fiscales de la société.

Il ajoute que si à hauteur d'appel la société n'a plus de dette auprès de la CIBTP, il subsiste une dette fiscale de 2.746 euros, face à laquelle il n'est justifié d'aucun actif disponible, la société

Si l'activité accessoire est exercée en complément d'une activité principale, l'activité principale doit être cessée.

CARTIER, Conseillers, L'affaire plaidée à l'audience du 18 Décembre 2007, a été mise en délibéré au 28 Décembre 2007.

Faits et procédure La société Réseau Alois Service 26 exerce une activité d'aide à la personne ayant pour but de favoriser un maintien à domicile pour les personnes dépendantes.

- Sur la possibilité d'un redressement Il ressort des pièces du dossier que : - en sus de son activité agricole, M.