VALLEIX, président et par  Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. I. Procédure M.

Rubey, vice-président placé.

R.G : 15/01272 Décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 14 janvier 2015 RG : 14/00240 [S] [T] C/ [D] COMMUNE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 15 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 15/00314 Arrêt rendu le MARDI CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors des

G : 04/ 00812 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 22 juillet 2004 Tribunal d'Instance de SARTENE R. G : 04/ 126 X... C/ Y...

Messieurs [A] ont alors repris leur instance en bornage et assigné en intervention forcée la commune de [Localité 15].

de grande instance de Pointe à Pitre, décision attaquée en date du 06 juillet 2017, enregistrée sous le no 16/02286 APPELANTE : SAS SOTRADOM [...] [...]

de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 22 février 2018, enregistrée sous le no 16/00691 APPELANTS : Monsieur R...

Par jugement en date du 15 juin 2009, devenu irrévocable suite à rejet de pourvoi, le tribunal d'instance de Toulon a ordonné le bornage entre les parties selon les limites préconisées par l'expert [X]

, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Septembre 2020, Signé par Madame Marie-Florence BRENGARD, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise

Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue le 25 février 2026 devant : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseillère, Madame Bérengère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Pascale POCHIC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Greffier

A l'issue des débats, le Président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 5 Mai 2022, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

A l'issue des débats, le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2025, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

désistements d'action et d'instance ; e) Les actes et décisions déclaratifs ; (') ».

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller

Ce Tomité est expressément visé au procès-verbal de bornage n° 264 en date du 17 octobre 1929. [H] a [F] est présente aux opérations de bornage et signe le procès-verbal en qualité de propriétaire.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.