CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Terres
63119daa6f0d304f138e5ec1
25 août 2022
Par requête enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 31 mai 2016 sous le n° RG terres 16/39, Madame [ZB] [NA] épouse [D], Monsieur [HB] [NA], Madame [HR] [NA], Monsieur [TJ] [A] [HA], Madame [NZ] [NA
Chambre Sociale-Section 1
67f753eeeb05d6bf6564dab8
9 avril 2024
Il m'a menacé de faire appel à son avocat, qu'il a embauché spécialement pour m'intimider moi, et l'ensemble de l'équipe. Il fait pression sur l'équipe pour qu'il y ait un départ spontané.
Chambre 4-3
6014f17bb5684f10987c20c1
29 janvier 2021
Ces faits ont été constatés par un huissier de justice le 13 mars 2015.
Cour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d1e
26 novembre 2013
Le 31 mars 2008, Mme Karine Y...et Mme Sihame X...ont toutes deux signé un acte sous seing privé établi en ces termes : " Je soussignée Mme Karine Y..., épouse de M.
6253cadabd3db21cbdd8c4df
17 septembre 2008
Par jugement du 29 mars 2007, le conseil a jugé que son licenciement était intervenu pour une cause réelle et sérieuse et non pour une faute grave, a jugé que les faits allégués de harcèlement moral n'étaient
Chambre civile 1-3
671b35bc2edfb0b58c05f120
24 octobre 2024
Des désordres sont apparus dans le sous-sol sous la forme de présence anormale d'eau.
1ère Chambre A
60326fccb534baa437bd7c0c
1 février 2018
ARTISANALE DE FRANCE et pour elle son représentant légal domicilié ès qualités [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Me Christophe MARC de la SCP CASCIO CASCIO-ORTAL DOMMEE MARC, avocat au barreau
1ère Chambre
5fe1b7410767eeba3869cb6a
18 décembre 2020
comme associé unique a été dissoute le 31 mai 2019 et son patrimoine a été transmis activement et passivement à la SAS PROMOTION PICHET immatriculée au même RCS sous le numéro 415 535 514.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
661f65ff2313f20008a52589
16 avril 2024
Elle a ensuite fait l'objet d'un arrêt de travail du 9 mars au 10 avril 2022, prolongé jusqu'en juin 2022.
Chambre sociale
68fb978311af6ba0065f3faa
23 octobre 2025
financier subi par la SARL PARC VUILLIER -Faire sommation à Mme [O] de communiquer les identifiants des comptes FACEBOOK et GOOGLE du site [Localité 5] à la SARL PARC VUILLIER sous astreinte de 150 €
6253ca30bd3db21cbdd8a4c2
13 décembre 2007
Enfin par conclusions signifiées le 17 octobre 2007 Jeanine H... veuve X... est intervenue à l'instance es qualités d'héritière de son époux ROBERT X... décédé le 12 mars 2002.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68e4a070cfbd3050592a1416
6 octobre 2025
Dans son courrier du 30 mai 2024, [D] [L] sollicitait des explications sur la somme de 26.300 euros facturée au titre de la sous-traitance effectuée par la société Holding [B] [L], faisant valoir qu'une
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