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252 résultats pour « préjudice économique subi par une épouse et ses enfants du fait du décès de son mari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Terres

63119daa6f0d304f138e5ec1

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Par requête enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 31 mai 2016 sous le n° RG terres 16/39, Madame [ZB] [NA] épouse [D], Monsieur [HB] [NA], Madame [HR] [NA], Monsieur [TJ] [A] [HA], Madame [NZ] [NA

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67f753eeeb05d6bf6564dab8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il m'a menacé de faire appel à son avocat, qu'il a embauché spécialement pour m'intimider moi, et l'ensemble de l'équipe. Il fait pression sur l'équipe pour qu'il y ait un départ spontané.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6014f17bb5684f10987c20c1

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Ces faits ont été constatés par un huissier de justice le 13 mars 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d1e

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Le 31 mars 2008, Mme Karine Y...et Mme Sihame X...ont toutes deux signé un acte sous seing privé établi en ces termes : " Je soussignée Mme Karine Y..., épouse de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4df

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Par jugement du 29 mars 2007, le conseil a jugé que son licenciement était intervenu pour une cause réelle et sérieuse et non pour une faute grave, a jugé que les faits allégués de harcèlement moral n'étaient

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

671b35bc2edfb0b58c05f120

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Des désordres sont apparus dans le sous-sol sous la forme de présence anormale d'eau.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60326fccb534baa437bd7c0c

Appel

1 février 2018

1 février 2018

ARTISANALE DE FRANCE et pour elle son représentant légal domicilié ès qualités [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Me Christophe MARC de la SCP CASCIO CASCIO-ORTAL DOMMEE MARC, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7410767eeba3869cb6a

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

comme associé unique a été dissoute le 31 mai 2019 et son patrimoine a été transmis activement et passivement à la SAS PROMOTION PICHET immatriculée au même RCS sous le numéro 415 535 514.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

661f65ff2313f20008a52589

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle a ensuite fait l'objet d'un arrêt de travail du 9 mars au 10 avril 2022, prolongé jusqu'en juin 2022.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3faa

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

financier subi par la SARL PARC VUILLIER -Faire sommation à Mme [O] de communiquer les identifiants des comptes FACEBOOK et GOOGLE du site [Localité 5] à la SARL PARC VUILLIER sous astreinte de 150 €

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c2

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Enfin par conclusions signifiées le 17 octobre 2007 Jeanine H... veuve X... est intervenue à l'instance es qualités d'héritière de son époux ROBERT X... décédé le 12 mars 2002.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68e4a070cfbd3050592a1416

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dans son courrier du 30 mai 2024, [D] [L] sollicitait des explications sur la somme de 26.300 euros facturée au titre de la sous-traitance effectuée par la société Holding [B] [L], faisant valoir qu'une

Source officielle

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