[D] [L] la somme de 86 408,40 euros TTC 2) dit que cette somme sera indexée suivant l'évolution de l'indice BT 01 jusqu'à la date du jugement à intervenir 3) dit que, dans leurs rapports entre eux, la

Une remise rôle de la présente affaire a été effectuée.

Dit que l'expert rédigera, au terme de ses opérations, un pré-rapport qu'il communiquera aux parties en les invitant à présenter leurs observations dans un délai raisonnable.

FILIPPI, soit le 12 décembre 2023 ; - JUGER que l'assiette de calcul des pénalités de l'article L211-13 du Code des Assurances sera constituée de l'offre indemnitaire présentée par la compagnie AXA

mois à compter de la signification du jugement et après avoir prévenu les demandeurs 15 jours à l'avance et dit qu'à défaut, M.

Par jugement contradictoire rendu le 30 janvier 2025, le tribunal paritaire des baux ruraux de VICHY a rendu la décision suivante': «'- Juge Monsieur [F] [J] irrecevable en l'exercice de son droit de

jugement est opposable à la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane ; - rappelé que le présent jugement est de droit exécutoire à titre provisoire ; - rappelé que les parties disposent, pour

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 20 Avril 2026 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 26/00380 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4CU

Les premiers juges ont d'abord statué sur l'obligation d'information des deux ophtalmologues, considérant que ni le Dr [Q], duquel Mme [B] a reconnu devant l'expert judiciaire avoir reçu une information

[I], - Infirmer la décision objet de l'appel, Vu l'article 544 du Code civil et les deux rapports d'expertise, Sur le trouble anormal de voisinage : - Dire et juger qu'au niveau du secteur de l'[Adresse

que ce rapport ne concerne pas le présent litige et se trouve en outre couvert par le secret médical.

Par ordonnance du 8 juillet 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Draguignan a désigné M. [I] qui a rendu son rapport d'expertise le 7 octobre 2022.

jugement en ce qu'il juge l'expertise inopposable à la société MIE puisque non-contradictoire et écarte par conséquent des débats le rapport établi le 21 janvier 2019 par la société 2AM Services et prononcer

L'expert, le docteur [C], a déposé son rapport le 21 octobre 2019. Par jugement du 7 février 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre a : -dit que les arrêts de travail de M.

[T] irrecevable en sa demande d'incompétence du premier juge (juge des référés) au motif d'une absence de désignation précise de la juridiction qu'il estimerait compétente à voir juger de la présente affaire

Par jugement du 13 août 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Valence a jugé le recours recevable en la forme et sur le fond jugé n'y avoir lieu à mesure d'instruction et rejeté le recours contentieux

Le dossier a été appelé à l'audience du conseiller rapporteur du 10 juin 2025. MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Présent à l'audience, M.

Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries. L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.C.I.

L'expert a déposé son rapport à la cour le 24 avril 2025.

Les administrateurs judiciaires ont conclu à l'impossibilité de présenter un plan de redressement et ont exposé deux offres d'acquisition émanent de : la société [K] Cafro industries, la société SMBL