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5 722 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile

69df2302cdc6046d47481974

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Z] [U] a souscrit un prêt personnel d'un montant de 7 000 euros auprès de la société Banque postale financement, remboursable en 60 mensualités de 146, 60 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0b4

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

personnel d'un montant de 21 000 euros au taux de 5, 75 % remboursable en 60 mensualités de 417, 27 euros à partir de la seconde.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fc1cdc6046d4709c591

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

en 240 mensualités aux taux de 4,950 % l'an, afin de financer des travaux dans leur résidence principale.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893a8cdc6046d47bbe810

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Crédit Lyonnais a émis une offre de crédit personnel d'un montant en capital de 18 000 euros remboursable en 60 mensualités de 332,35 euros hors

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce60cdc6046d47897c6b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, l'historique du prêt et un décompte de créance.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b7dcdc6046d475487fa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Domofinance, pour un montant de 11 060 € remboursable en 140 mensualités au taux nominal de 3,67% l'an. Sur présentation d'une fiche de réception de travaux datée du 24 avril 2017 signée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd4b

Appel

3 novembre 2008

3 novembre 2008

, 381. 122, 54 € (2. 500. 000 FF) par acte des 5 et 6 octobre 1994, remboursable suivant 180 mensualités de 4. 049, 06 € chacune, 365. 877, 64 € (2. 400. 000 FF) par acte du 1 er juillet 1998, remboursable

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69d889cbcdc6046d47ba84ed

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [S] un prêt personnel d'un montant de 60 000 euros, remboursable en 144 mensualités d'un montant variable, avec intérêts au taux fixe de 4,83 % (TAEG fixe de 5,18 %), les fonds ayant été débloqués

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6319868751eeae4f1309d042

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

. *** Suivant offre préalable acceptée le 31 mars 2017, la SA CARREFOUR BANQUE a consenti à Monsieur [H] [X] un prêt personnel d'un montant de 15 000 € remboursable en 60 mensualités, la première

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f163

Appel

22 février 2012

22 février 2012

en capital de 152. 449, 02 euros remboursable en 181 mensualités.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85784

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

X... un prêt de 70.000 Francs remboursable en 60 mensualités de 1.475,38 Francs sous forme de prélèvements automatiques sur le compte de l'emprunteur au débit duquel ils apparaissent dès le mois de janvier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e6bcdc6046d47387da2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il a toutefois été jugé qu'un document qui émane du seul prêteur ne peut utilement corroborer les mentions de cette clause type de l'offre de prêt pour apporter la preuve de l'effectivité de la remise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893b8cdc6046d47bbe93b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

en 72 mensualités de 536,20 euros hors assurance incluant les intérêts au taux nominal de 5,03 %, le TAEG s'élevant à 6,06 %, soit une mensualité avec assurance de 573,58 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

627ca8494781dc057dee7b64

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

2005 acceptée le 27 suivant, un prêt d'un montant de 35 000 euros remboursable en 240 mensualités de 216,26 euros au taux d'intérêt fixe annuel de 3,75 % avec un taux effectif global de 4,37 % l'an ;

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7790cdc6046d470373c5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[R] [J] et à Mme [U] [N] [L] épouse [J] qui se sont engagés solidairement, un crédit destiné au regroupement de crédits d'un montant en capital de 52 000 euros remboursable en 143 mensualités de 479,64

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd9422c

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

une mensualité de 263,07 euros et 299 mensualités de 263,92 euros, hors assurances, au taux variable de 4,00%, - un second prêt no[...] ( prêt 49) d'un montant de 56.200 euros remboursable en une mensualité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893abcdc6046d47bbe863

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Banque Populaire Val de France a émis un crédit personnel n° 7400 d'un montant en capital de 9 000 euros remboursable en 84 mensualités de 126,24

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

680b18d498bcafcb3a63e02b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

(prêt n°73090051913) ; - le 17 décembre 2016, d'un montant de 4953 euros remboursable en 60 mensualités de 84,32 euros au taux annuel effectif global de 0,84% (prêt travaux n°1000233410) ; - le 5

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167ccfcdc6046d4710a911

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[X] [O] un prêt de 24 900 euros au taux de 2,91 % l'an, remboursable en 72 mensualités de 381,92 euros, hors assurance emprunteur, après un différé d'amortissement de 6 mois.

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd2fbbd20aa057d9f381a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

n° 01 de 20 000 euros au taux de 3,25 % l'an, remboursable en 84 mensualités de 273,53 euros, assurance emprunteur comprise, un prêt n° 02 de 13 000 euros au taux de 5,60 % l'an, remboursable en 84 mensualités

Source officielle

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