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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
69df2302cdc6046d47481974
14 avril 2026
[Z] [U] a souscrit un prêt personnel d'un montant de 7 000 euros auprès de la société Banque postale financement, remboursable en 60 mensualités de 146, 60 euros.
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0b4
8 juin 2011
personnel d'un montant de 21 000 euros au taux de 5, 75 % remboursable en 60 mensualités de 417, 27 euros à partir de la seconde.
CHAMBRE CIVILE
6a210fc1cdc6046d4709c591
3 juin 2026
en 240 mensualités aux taux de 4,950 % l'an, afin de financer des travaux dans leur résidence principale.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893a8cdc6046d47bbe810
9 avril 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Crédit Lyonnais a émis une offre de crédit personnel d'un montant en capital de 18 000 euros remboursable en 60 mensualités de 332,35 euros hors
69e1ce60cdc6046d47897c6b
16 avril 2026
, l'historique du prêt et un décompte de créance.
Chambre civile
6a192b7dcdc6046d475487fa
28 mai 2026
Domofinance, pour un montant de 11 060 € remboursable en 140 mensualités au taux nominal de 3,67% l'an. Sur présentation d'une fiche de réception de travaux datée du 24 avril 2017 signée par M.
6253cb18bd3db21cbdd8cd4b
3 novembre 2008
, 381. 122, 54 € (2. 500. 000 FF) par acte des 5 et 6 octobre 1994, remboursable suivant 180 mensualités de 4. 049, 06 € chacune, 365. 877, 64 € (2. 400. 000 FF) par acte du 1 er juillet 1998, remboursable
Chambre de la Proximité
69d889cbcdc6046d47ba84ed
[Y] [S] un prêt personnel d'un montant de 60 000 euros, remboursable en 144 mensualités d'un montant variable, avec intérêts au taux fixe de 4,83 % (TAEG fixe de 5,18 %), les fonds ayant été débloqués
Chambre 1-8
6319868751eeae4f1309d042
7 septembre 2022
. *** Suivant offre préalable acceptée le 31 mars 2017, la SA CARREFOUR BANQUE a consenti à Monsieur [H] [X] un prêt personnel d'un montant de 15 000 € remboursable en 60 mensualités, la première
6253cc17bd3db21cbdd8f163
22 février 2012
en capital de 152. 449, 02 euros remboursable en 181 mensualités.
6253c883bd3db21cbdd85784
30 octobre 2001
X... un prêt de 70.000 Francs remboursable en 60 mensualités de 1.475,38 Francs sous forme de prélèvements automatiques sur le compte de l'emprunteur au débit duquel ils apparaissent dès le mois de janvier
6a225e6bcdc6046d47387da2
4 juin 2026
Il a toutefois été jugé qu'un document qui émane du seul prêteur ne peut utilement corroborer les mentions de cette clause type de l'offre de prêt pour apporter la preuve de l'effectivité de la remise
69d893b8cdc6046d47bbe93b
en 72 mensualités de 536,20 euros hors assurance incluant les intérêts au taux nominal de 5,03 %, le TAEG s'élevant à 6,06 %, soit une mensualité avec assurance de 573,58 euros.
Pôle 5 - Chambre 6
627ca8494781dc057dee7b64
11 mai 2022
2005 acceptée le 27 suivant, un prêt d'un montant de 35 000 euros remboursable en 240 mensualités de 216,26 euros au taux d'intérêt fixe annuel de 3,75 % avec un taux effectif global de 4,37 % l'an ;
69fd7790cdc6046d470373c5
7 mai 2026
[R] [J] et à Mme [U] [N] [L] épouse [J] qui se sont engagés solidairement, un crédit destiné au regroupement de crédits d'un montant en capital de 52 000 euros remboursable en 143 mensualités de 479,64
6253cdafbd3db21cbdd9422c
25 octobre 2018
une mensualité de 263,07 euros et 299 mensualités de 263,92 euros, hors assurances, au taux variable de 4,00%, - un second prêt no[...] ( prêt 49) d'un montant de 56.200 euros remboursable en une mensualité
69d893abcdc6046d47bbe863
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Banque Populaire Val de France a émis un crédit personnel n° 7400 d'un montant en capital de 9 000 euros remboursable en 84 mensualités de 126,24
680b18d498bcafcb3a63e02b
24 avril 2025
(prêt n°73090051913) ; - le 17 décembre 2016, d'un montant de 4953 euros remboursable en 60 mensualités de 84,32 euros au taux annuel effectif global de 0,84% (prêt travaux n°1000233410) ; - le 5
2ème Chambre
6a167ccfcdc6046d4710a911
26 mai 2026
[X] [O] un prêt de 24 900 euros au taux de 2,91 % l'an, remboursable en 72 mensualités de 381,92 euros, hors assurance emprunteur, après un différé d'amortissement de 6 mois.
626cd2fbbd20aa057d9f381a
29 avril 2022
n° 01 de 20 000 euros au taux de 3,25 % l'an, remboursable en 84 mensualités de 273,53 euros, assurance emprunteur comprise, un prêt n° 02 de 13 000 euros au taux de 5,60 % l'an, remboursable en 84 mensualités
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