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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85823
5 juillet 2001
les enfants aux réunions des Témoins de Jéhovah, - fixé à 1.400 francs la part contributive mise à sa charge pour l'entretien et l'éducation des enfants, soit à 700 francs par mois et par enfant, - attribué
Pôle 1 - Chambre 11
67f4adab76ec6bab6dfbabe1
5 avril 2025
détention de familles accompagnées d'enfants et préserver effectivement le droit à une vie familiale (CEDH, 3 mars 2022, Nikoghosyan et autres c.Pologne , § 84).
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01278_20230302
2 mars 2023
Enfin, M.
6253cb7ebd3db21cbdd8da24
24 mars 2011
Quant à son droit de visite et d'hébergement, il rappelle qu'il était en libération conditionnelle lors de l'audience devant le premier juge, qu'il dispose désormais de son propre logement et peut prendre
Chambre 4-8
6014f1639253781075c1bc4f
29 janvier 2021
est pris en charge dans une unité de néonatologie autorisée ; b) Un supplément dénommé « néonatologie avec soins intensifs » (NN2) pour chaque journée où l'enfant est pris en charge soit dans un lit de
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6253c8ebbd3db21cbdd86a86
8 juillet 2003
Il admet qu'il vit en concubinage mais rappelle qu'il a un enfant de son second lit, né en 2001. Les deux intimées, Adeline M et Annie Y..., ont conclu le 9 avril 2003 pour la dernière fois.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00682_20240207
7 février 2024
Si aux termes du premier alinéa de l'article L. 133-7 du code de la justice pénale des mineurs, reprenant les termes de l'article 33 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
6253cca6bd3db21cbdd90d1d
26 novembre 2013
Y... a eu trois enfants aujourd'hui majeurs nés en 1967, 1970 et 1971 et Mme X... deux enfants également majeurs nés en 1970 et 1973. Selon requête en divorce présentée par M.
Chambre sociale 4-3
65b36faa8c0355000835f865
25 janvier 2024
Elle intervient dans le domaine de la protection de l'enfance.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01214_20220405
5 avril 2022
d'appel des enfants lors du temps de cantine.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00414_20251230
30 décembre 2025
, soit un enfant âgé de plus de deux mois et deux enfants âgés de plus de quinze mois.
6253cb45bd3db21cbdd8d386
18 mars 2010
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré, Président : Madame DUNO Conseillers : Monsieur PRESSENSE, Madame MASSUET, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel
3ème Chambre
DCA_24NT01340_20240920
20 septembre 2024
En outre, selon l'article R. 431-11 de ce code : " L'étranger qui sollicite la délivrance d'un titre de séjour présente à l'appui de sa demande les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté
6253cb7bbd3db21cbdd8d9bf
21 mars 2011
mineurs : Attendu qu'en application de l'article 373-2-9 du code civil, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents, comme sollicité dans la présente instance
1ère Chambre
DCA_24VE01980_20260217
17 février 2026
B... se prévaut de sa présence en France depuis l’année 2014 et des liens familiaux qu’il a sur le territoire français en raison de la présence en France de ses sept enfants.
6253cc60bd3db21cbdd8fef1
27 novembre 2012
, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Juge des référés
ORCA_25MA01561_20260430
30 avril 2026
A... soutient que les premiers juges ont considéré, à tort, qu’il ne justifiait ni de liens personnels et familiaux ni d’une intégration professionnelle en France et qu’il était célibataire et sans enfant
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02551_20230717
17 juillet 2023
grande instance de Gap du 13 novembre 2017 puis confié au service de l'aide sociale à l'enfance par le juge des enfants du tribunal judiciaire de Nancy le 19 décembre 2017.
Pôle 4 - Chambre 3
60372909278603040f1d6516
28 mai 2015
- la pièce principale est meublée d'un canapé-lit et la chambre du fond, d'un canapé-lit d'une personne. Aucun lit n'est présent dans cet appartement.
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