-signé par Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre et par Monsieur Grégoire GROSPELLIER, greffier présent lors de la mise à disposition.

- signé par Madame Françoise CHANDELON, président et par Madame Josélita COQUIN, greffier présent lors du prononcé.

C'est à bon droit ainsi que le premier juge a considéré qu'il n'avait pas capacité, ni intérêt à agir en contestation dans le cadre de la présente procédure engagée le 10 mai 2007 par la gérante de la

ci alors qu'il n'en avait pas le pouvoir, et n'a jamais été soumis au vote du Comité de suivi en violation des règles statutaires et du pacte d'associés.

statutaires ne lui donnent vocation qu'à présenter des candidats dans certains collèges électoraux ; que la disposition litigieuse des statuts de Syndicat CFTC ne prive pas cette organisation de la possibilité

- signé par Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère par suite d'un empêchement de la présidente, et par Madame FOULON, greffière, présente lors de la mise à disposition. ******* [FV] [Z] veuve

[Y] en qualité de gérant de la Holding, et qu'il n'y avait pas lieu à une nouvelle désignation, Mme [K] redevenant ipso facto gérante statutaire.

SELMES, président, et par A. THOMAS, greffier de chambre.

- signé par Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, et par Monsieur Truc Lam NGUYEN, greffier présent lors du prononcé.

Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition publique au greffe de la chambre sociale de la cour d'appel de METZ le 02 juillet 2012, par Madame DORY, Président de Chambre, assistée de Madame

- signé par Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre et par Madame Marie-Gabrielle de La REYNERIE, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par la magistrate signataire.

[B] [F] de son mandat de président de la société NEOELECTRA GROUP présente un caractère abusif et contraire aux règles légales et statutaires, et que le motif de faute grave destiné à justifier ladite

LE FEVRE, président et Mme CHOLLET, greffier.

FOULQUIE, président, assisté de X... THOMAS, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : X... FOULQUIE Conseillers : D. GRIMAUD Y...

FOULQUIE, président, assisté de A. THOMAS, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : A. FOULQUIE Conseillers :D. GRIMAUD C. BABY Greffier lors des débats: A.

Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Marie-Christine BERTAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé.

Du 1er janvier 2009 à la date du présent arrêt, le préjudice de perte de droits à retraite complémentaire échu s'élève à 2 400,16 euros. 14.A la date du présent arrêt, M.

C'est la présente procédure.

La société Biotech Avenir détient 31 % du capital de Genfit, M E... disposant de 17% des parts de Biotech et assurant la présidence du comité de direction depuis 2001, outre ses fonctions de président