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69 937 résultats pour « preuve du consentement des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b85b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

, les cadres d'autre part.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b85c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

2019 ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

1ère Chambre

60326d7d098a34a204d6f23f

Appel

5 février 2018

5 février 2018

Les faits constants A) la cause et les débiteurs de la créance de la HSCBC - Absence de l'une des parties saisies à la procédure de condamnation de son conjoint commun en biens (rappel des faits exposés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162da6fdda066944ee0e847

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

conventionnelle, son intervention est justifiée par la protection du consentement des parties, que lorsque l'opération est particulièrement favorable à l'une des parties, le notaire doit informer spécialement

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a11352ecdc6046d47a5f66b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Nous, P.MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs

Source officielle
CA

8e Chambre C

6033e044417c1391a2ea640a

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a0d47a0cdc6046d474575da

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

ARRÊT : Prononcé publiquement le 19 mai 2026 (délibéré prorogé, initialement fixé au 31 mars 2026) par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd97cdc6046d47bed44a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, et Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère ont entendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f598

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

SOUNDOROM, ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85e0acdc6046d47195af2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

l'absence de contestation ne saurait valoir consentement (Cass., 1re civ, 14 nov. 2012, n° 11-25.900), et que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192665cdc6046d4753d3b0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Or, alors que l'acte de cession de parts sociales n'est pas produit, cette preuve résulte en l'occurrence du jugement du 3 décembre 2013, rendu par le tribunal de grande instance de Paris, qui a ordonné

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6a1a74a1cdc6046d4774bdd4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signée par , Albane GUILLARD, conseillère et par Insaf NASRAOUI, Greffière

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225debcdc6046d47386fbe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01590_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

-Il est mis fin à la conservation des gamètes : 1° Lorsque la personne y consent dans le cadre de la consultation annuelle mentionnée au I ; 2° En cas de décès de la personne, si elle n'a pas exprimé,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

642fb751cece1704f5747808

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

par Monsieur Raphaël TRARIEUX, conseiller, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6348ff8c63d497adffda4049

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Demanderesse à la nullité, la société Easy Informatique supporte la charge de la preuve de l'absence, malgré ce descriptif du concept Airria, d'un savoir-faire défini par un ensemble d'informations pratiques

Source officielle
CA

Premier président

6871efb957f38d6b27c27753

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; SIGNÉE par Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller et par Aurore VUILLEMOT, Greffier, auquel la minute de la

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31493cdc6046d47a7a806

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Madame Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE,conseillère,dans les conditions prévues par l'article

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CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9115c

Appel

19 février 2014

19 février 2014

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113771cdc6046d47a64ae9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n°2026/10 6 , 16 pages) Numéro

Source officielle

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