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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
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31 janvier 2020
, les cadres d'autre part.
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2019 ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
1ère Chambre
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5 février 2018
Les faits constants A) la cause et les débiteurs de la créance de la HSCBC - Absence de l'une des parties saisies à la procédure de condamnation de son conjoint commun en biens (rappel des faits exposés
Pôle 5 - Chambre 6
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11 octobre 2012
conventionnelle, son intervention est justifiée par la protection du consentement des parties, que lorsque l'opération est particulièrement favorable à l'une des parties, le notaire doit informer spécialement
Recours Hospitalisation
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22 mai 2026
Nous, P.MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs
8e Chambre C
6033e044417c1391a2ea640a
16 mars 2017
La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.
Chambre Civile
6a0d47a0cdc6046d474575da
19 mai 2026
ARRÊT : Prononcé publiquement le 19 mai 2026 (délibéré prorogé, initialement fixé au 31 mars 2026) par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Chambre-1 civile et com.
69facd97cdc6046d47bed44a
5 mai 2026
des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, et Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère ont entendu
Cour d'Appel
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27 avril 2012
SOUNDOROM, ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Chambre civile section A
69e85e0acdc6046d47195af2
21 avril 2026
l'absence de contestation ne saurait valoir consentement (Cass., 1re civ, 14 nov. 2012, n° 11-25.900), et que M.
Pôle 1 - Chambre 10
6a192665cdc6046d4753d3b0
28 mai 2026
Or, alors que l'acte de cession de parts sociales n'est pas produit, cette preuve résulte en l'occurrence du jugement du 3 décembre 2013, rendu par le tribunal de grande instance de Paris, qui a ordonné
Jurid. Premier Président
6a1a74a1cdc6046d4774bdd4
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signée par , Albane GUILLARD, conseillère et par Insaf NASRAOUI, Greffière
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225debcdc6046d47386fbe
4 juin 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
3ème Chambre
DCA_24NT01590_20251027
27 octobre 2025
-Il est mis fin à la conservation des gamètes : 1° Lorsque la personne y consent dans le cadre de la consultation annuelle mentionnée au I ; 2° En cas de décès de la personne, si elle n'a pas exprimé,
642fb751cece1704f5747808
6 avril 2023
par Monsieur Raphaël TRARIEUX, conseiller, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Chambre Commerciale
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13 octobre 2022
Demanderesse à la nullité, la société Easy Informatique supporte la charge de la preuve de l'absence, malgré ce descriptif du concept Airria, d'un savoir-faire défini par un ensemble d'informations pratiques
Premier président
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11 juillet 2025
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; SIGNÉE par Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller et par Aurore VUILLEMOT, Greffier, auquel la minute de la
Pôle 4 - Chambre 1
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17 avril 2026
Madame Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE,conseillère,dans les conditions prévues par l'article
6253ccbabd3db21cbdd9115c
19 février 2014
au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n°2026/10 6 , 16 pages) Numéro
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